Tribunal Judiciaire · PCP JCP ACR fond — 23 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Lucien MAKOSSO 
 Monsieur [B] [T]


Pôle civil de proximité
■ 

PCP JCP ACR fond

N° RG 23/09795 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SLV

N° MINUTE : 
4/2024

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION 
du mardi 23 janvier 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [F] [M]
demeurant [Adresse 2]
Madame [Y] [K]
demeurant [Adresse 3]
Monsieur [M] [J]
demeurant [Adresse 1]
Monsieur [R] [N]
demeurant [Adresse 6] (ITALIE)
Monsieur [S] [M]
demeurant [Adresse 5]
ayant pour avocat Maître Lucien MAKOSSO avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, non comparant
à 
Monsieur [B] [T]
demeurant [Adresse 4]
comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 29 septembre 2023, les demandeurs ont assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 23 janvier 2024 ;

Les demandeurs n'ont pas comparu à l'audience ;

Ils n'ont présenté aucun motif légitime justifiant leur absence ;

Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge des demandeurs ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si les demandeurs fait connaître le motif légitime pour lequel ils n'ont pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 janvier 2024 par Imen GRAA, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier

Le greffier La présidente