CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01795_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

G E ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale

Source officielle

3ème chambre

DTA_2206766_20250502

Administratif

2 mai 2025

L'association qualité de vie du pays de Limours et de l'Hurepoix a formé à l'encontre de cette décision un recours gracieux, qui a été implicitement rejeté.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ae

Appel

19 mai 2014

de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 16 MAI 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Christelle Y... épouse Z... de nationalité Française née le 02 Juillet 1973

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91840

Appel

24 juin 2014

PLP-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître BOURANDY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 JUIN 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT QUATRE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a2b

Appel

31 juillet 2014

LIMOGES, le 31 juillet 2014 à 10 heures, Madame Martine JEAN, Présidente de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa54

Appel

5 septembre 2012

représenté par Me KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 839 du 05/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)

Source officielle

Chambre civile

659f96563328fa00087a254c

Appel

10 janvier 2024

, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000237 du 22/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) Madame [Z] [N] demeurant

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501760_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, la rectrice de l’académie de Limoges conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Cour d'Appel

Association G TES RURAUX ET TOURISMEc/Brigitte X

6253c993bd3db21cbdd88afa

Appel

11 décembre 2006

Contredit JL/MLM COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2006 A l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le onze décembre deux mille

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a80d

Appel

11 décembre 2006

Contredit JL / MLM COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2006 A l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le onze décembre deux mille six

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa19

Appel

16 octobre 2007

c / SA JM WESTON Licenciement PN / MLM COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2007 A l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le seize

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dae0

Appel

4 avril 2011

de nationalité Française née le 08 Janvier 1971 à LIMOGES (87000) Sans profession, demeurant...-87000 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie ZAMORA, avocat

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaa5

Appel

10 janvier 2012

, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 1532 du 07/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) INTIMEE --- = = oO § Oo

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92530

Appel

10 juin 2015

N 30 DOSSIER N 15/ 28 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 10 juin 2015 Mohamed X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9253f

Appel

15 juin 2015

LIMOGES, le 12 juin 2015 à 17 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925af

Appel

29 juin 2015

de nationalité Française née le 22 Février 1976 à MOULIN (03), demeurant...-87100 LIMOGES représentée par Me ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES, Me PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd92694

Appel

4 septembre 2015

LIMOGES, le 4 septembre 2015 à 14 heures 30, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92ea1

Appel

11 février 2016

de nationalité Française, née le 20 Avril 1977 à LIMOGES (87000), demeurant ...-87340 SAINT LEGER LA MONTAGNE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle

Cour d'Appel

CE DE REFERE 29 Novembre 2016 Madame Marie-Christine Xc/Monsieur Christophe Y

6253cd79bd3db21cbdd9378d

Appel

29 novembre 2016

LIMOGES, le 29 Novembre 2016 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant

Source officielle

Page 88 sur 1101

← Précédent Suivant →