Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.

défaut d'assurance ; Sur la légalité de la décision de rejet de sa demande de remise gracieuse : - la créance dont le recouvrement est poursuivi est infondée ; - sa famille ne dispose que de ressources

cotisant soit individuellement, soit par l'intermédiaire d'associations fédérées ; / 4° Le caractère désintéressé et indépendant de ses activités, apprécié notamment eu égard à la provenance de ses ressources

Par ailleurs, compte tenu de la modification de ses ressources annuelles, l’indu s’est élevé à 814,89 euros pour la période de septembre 2022 à février 2023.

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL ESPACE SERVICES Impasse J Fournier-ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître PRADEL, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre

Par courrier en date du 24 juin 2020, [8], en la personne de la responsable des ressources humaines de la plateforme de distribution du courrier de [Localité 10], a fait état de ses réserves suivantes 

Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie PRACHE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière lors du prononcé : Madame Isabelle

2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE N° Section : E N° RG : 17/01292 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude LEGOND Me Isabelle

Le 3 janvier 2019, le délégué syndical central CGT a adressé un courrier à la direction des ressources humaines pour informer que M.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère

demandeur principal Contre : Monsieur [E] [Q] [Z] [H] né le 29 Juillet 1964 à METZ (57000) de nationalité Française Profession : Conducteur 8, rue de la Convention 57300 HAGONDANGE représenté par Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

PARIS assisté par Me Martine SADKOWSKI RAMO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D2040 DÉFENDERESSE Madame [F] [U] 72 RUE DES MOINES 3° ETAGE 75017 PARIS représentée par Me Isabelle

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle

de l'appelant le 21.09.2022 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle