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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2104526_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_1802529_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101897_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme B, première conseiller, Mme Guilbert, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400171_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308084_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 juin 2023 : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Wystup Guilbert, avocate désignée d'office, représentant
Source officielle6ème chambre
DTA_2404538_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300622_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04637_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B soutient qu'il justifie d'une autorisation de travail avec la société Guilbert pour un poste d'agent d'entretien de nettoyage industriel, qu'il a obtenu un titre de séjour arrivé à expiration le 17 août
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313508_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C B, représenté par Me Guilbert, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des arrêtés du maire de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00606_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Wystup Guilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2116713_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 4 août 2021, les 8 février et 2 décembre 2022 et le 13 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Isart Digital, représentée par Me Guillerm
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101467_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Guiserix a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400150_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Guiserix pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300579_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Guiserix, juge des référés, assistée de Mme Lubino, greffière d'audience ; - les observations de Maître Arvis pour M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501922_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501209_20250825
25 août 2025
25 août 2025
GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501301_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501305_20250825
25 août 2025
25 août 2025
GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501413_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501415_20250829
29 août 2025
29 août 2025
GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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