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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317376_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321079_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322450_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Dès lors, il y a lieu de transmettre le dossier de la présente requête à la commission du contentieux du stationnement payant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323282_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénal ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323704_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328566_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329082_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329749_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308577_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310461_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202540_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda21efb7924c6675e4e002

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

[Y] de représenter seul la société Dohir, d'autre part.

Source officielle
TJ

JLD

66fdb10138de0398b5209937

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02276 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6BT ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b0

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Jean-Pierre SCHILLI, Conseiller faisant fonction de président -signé par Jean-Pierre SCHILLI, Conseiller faisant fonction de président et Doris

Source officielle
CC

comm

61372341cd5801467740769f

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Antoine B..., demeurant ... 071-937 7000 Londres (Grande-Bretagne), 2 / Mme Doris B..., demeurant ...

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2115235_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2102703_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2011744_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Duchon-Doris, président, M. Rebellato, premier conseiller, M. Hélard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_1906096_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il ressort des pièces au dossier que, par décision du 26 août 2021, la ministre des armées a octroyé le bénéfice de la protection fonctionnelle à M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2202517_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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