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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2000240_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C et de Me Laroye, représentant la commune de Chaptuzat. Considérant ce qui suit : 1. Le 19 avril 2019 M.
Source officielleChambre 2
DTA_2101000_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Debrion, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Laroye, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685071
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400143_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B C, représenté par Me Larréa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213762_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Largy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313455_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Largy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c5
16 avril 2015
16 avril 2015
Patrick BERJAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0110 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d7
16 avril 2015
16 avril 2015
par Me Julie FILLIARD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY
Source officielleJEX
6708c02e445a086e2bcedde7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
NANCY Monsieur [K] [F] domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [N] [M] domicilié [Adresse 6] Représenté par Me Marie-aline LARERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032ca2af2d8fe3fae115fc6
23 novembre 2017
23 novembre 2017
- Signé par Monsieur LABEY, Président de la chambre et par Madame Claudia CHRISTOPHE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60340ffbf8e7f4bee571020f
9 février 2017
9 février 2017
- signé par Monsieur Patrice LABEY, président, et par Madame Roseline DEVONIN, greffier placé, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60354da469dd9776bacee6d4
12 mai 2016
12 mai 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603699184c3e913b8d57ca80
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6037314b1287920c5bf310c2
21 mai 2015
21 mai 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d07c25a97f0381f4b71
2 octobre 2014
2 octobre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d34c25a97f0381f4c4a
2 octobre 2014
2 octobre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0db0c25a97f0381f4ed7
11 septembre 2014
11 septembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e2cc25a97f0381f52f8
6 novembre 2014
6 novembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e2cc25a97f0381f52f9
6 novembre 2014
6 novembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024669882
10 octobre 2011
10 octobre 2011
mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 2 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE d'ANGERS, dont le siège est 4 rue Larrey
Source officiellePage 88 sur 178