de 70 000 francs au profit de la société CICS qui lui a établi un chèque de 55 000 francs le 8 février 1992 et que, par ailleurs, il a reçu de la société Entel entre le 28 février 1991 et le 30 juin 1991

est en réalité le véritable animateur de fait de la SARL, et qu'il n'est résulté aucun grief de l'absence de signature par le gérant de droit ; (...) qu'il n est pas démontré en quoi le fait, pour chaque

du client sur les opérations portées au compte résulterait de l'absence de réclamation de sa part dans le délai d'un mois suivant la réception de son relevé périodique d'opérations ; que plusieurs chèques

Y... a travaillé, a déposé plainte à l'encontre de celui-ci pour des faits de contrefaçon et usage de chèques contrefaits ; qu'il est résulté de deux expertises en écriture effectuées dans le cadre de

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 21 février 1991), que pour s'acquitter d'une partie du prix d'un ordinateur, la société Cocyrel a remis deux chèques

X... a émis un chèque de 80 000 francs à l'ordre de Mme Y... ; que M. X... a assigné celle-ci et M. Z... en paiement du montant du chèque ; que le tribunal a accueilli la demande de M.

lisse à l'arrière ; qu'il n'y a eu aucune trace de freinage, que les débris, provenant de la roue avant de la moto, sont répartis de part et d'autre de l'axe médian de la chaussée et situent la zone de choc

, imputable à un véhicule venant sur la gauche du piéton, qui a provoqué une éjection du corps sur la chaussée opposée où la victime a subi alors un second choc avec un autre véhicule arrivant en sens

correctionnelle, en date du 22 juin 1988 qui a déclaré irrecevable comme tardif l'appel par lui interjeté contre un jugement le condamnant par itératif défaut à 6 mois d'emprisonnement pour vol, falsification de chèques

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1999), que le Centre de chèques

Y... a obtenu de sa mère, Mme Y..., qu'elle tire, le 28 septembre 2012, un chèque de 206 000 euros sur son compte ouvert dans les livres du Crédit lyonnais ; que ce chèque a été déposé le 3 octobre 2012

judiciaire sur la validité de l'opposition, si elle a été mise en cause dans l'instance en référé engagée à cette fin, ou, sinon, pendant une année suivant l'expiration du délai de présentation du chèque

commise par le demandeur exclut son indemnisation ; "aux motifs qu'une tache d'huile et des débris de verre situés dans le couloir de circulation de l'ensemble routier suffisent à démontrer que le choc

. ; "aux motifs que le choc entre les véhicules s'était produit tandis que l'automobile d'Eric X..., redémarrant à faible allure après avoir marqué le stop, avait franchi une dizaine de mètres pour

son état cardio-vasculaire serait néfaste ; que les juges du fond ne pouvaient sans dénaturer ce certificat, considérer qu'il ne permettait pas de considérer que le divorce serait générateur de ce choc

Z... et l'assureur dans leurs conclusions d'appel, il existait une incompatibilité dans le procès-verbal de gendarmerie entre la situation du point de choc matérialisée par des traces d'huile et de terre

L'expert amiable a considéré que ce dommage ne correspondait pas à un choc en stationnement mais à un choc contre un corps fixe alors que le véhicule était en mouvement.

de celle-ci ; qu'en reprochant à la salariée de ne pas établir ''le caractère soudain de l'accident dont elle se dit victime'', quand il ressort de leurs constatations que celle-ci a été victime d'un choc