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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2418823_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2423807_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre et 15 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2226159_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 6 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226513_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2410490_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 et 22 mai 2025 Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo demande au tribunal
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2413042_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 février 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande tendant à la délivrance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02977_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 28 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02254_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2305132 du 25 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00532_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 27 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 9 décembre 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01623_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321567_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01175_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2220785_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
E B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2223046_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2226949_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509680_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606380_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00628
14 mai 2025
14 mai 2025
société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction générale des douanes et des droits indirects, et de la direction interrégionale des douanes et des droits indirects du Nord-Pas-de-Calias
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0114DEC001313908
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Francesco Stefanelli, est un ressortissant italien né en 1957 et résidant à Cava De’ Tirreni (Salerne). Il a été représenté devant la Cour par M e B. Mauro, avocat à Salerne. 2.
Source officielleContentieux général Proxi
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3 avril 2026
3 avril 2026
social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire GUILLEMIN, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE
Source officiellePage 88 sur 155