bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR: Monsieur [C] [J] [S] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

Adresse 12] [Adresse 8] [Localité 6] non comparant, ni représenté Madame [E] [Y] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [E] [B] [X] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

EMSA [Adresse 6] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Sophie LASNE, F.F.

par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [S] [W] [T] [Adresse 3] [Localité 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [U] [Y] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

intéressant la SA RGR, - Condamné la SA RGR à payer la somme de 171 612.60 euros à la SARL La Boucherie Moderne représentant le remplacement de la vitrine réfrigérée avec raccordements, ainsi que les billots

DOSSIER N° RG 26/00035 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5T2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT

DOSSIER N° RG 26/00057 N° Portalis DB2P-W-B7K-E54Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT

Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué, aux lieu et place de Me Audrey Verhoeven, avocat au barreau de Dunkerque DÉBATS à l'audience publique du 04 novembre 2025 tenue par Thomas Bigot

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/07/2024 à : Monsieur [Z] [L] Maitre Christophe BIGOT Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi

DA COSTA, avocat au barreau D’ORLEANS DEFENDERESSE: Madame [D] [H] [L] [P] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

par Me Marjorie BERNADEAUX, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [I] [W] [S] [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

Localité 5] représentée par Mme [G] [P] munie d’un pouvoir DEFENDERESSE: Madame [Y] [W] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

représentée par Me Julien DUPUY, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [B] [W] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Thomas BIGOT, Conseiller

représenté par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

Localité 3] représenté par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [V] [O] [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL