[W] [D], Après avoir entendu en leurs observations orales : -Maître Bertrand BOUVET pour [W] [D], - Maître Valérie GARMENDIA de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocat au barreau de Bayonne

d'inscription au répertoire général N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISP3 Décision déférée ordonnance rendue le 05 Juillet 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004669 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 06/10/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M

d'inscription au répertoire général N° RG 24/02154 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5I5 Décision déférée ordonnance rendue le 22 JUILLET 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne

, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Monsieur [B] [D] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Stéphane BARON, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant Monsieur [I] [D] [Adresse 4] [Localité

avisé, absent à l'audience Suite à une ordonnance rendue 30 Septembre 2025, par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de BAYONNE

Thierry, juge des référés ; et les observations de Me Bazin, représentant M. A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [L] [C] [J] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître DIALLO, avocat au barreau de BAYONNE (bénéficie d'une

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la communauté d'agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz a conclu le 10 octobre 2008 avec la société Exedra Sud Aquitaine un marché

Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] (64) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me ESCALANTE-DESBIAUX, avocat au barreau de BAYONNE

régulièrement en France, a sollicité, en octobre 2004, le bénéfice des prestations familiales pour son enfant mineur, Youghourta, entré en France en 2003 ; que la caisse d'allocations familiales de Bayonne

Jean et Pierre X..., titulaires d'un brevet d'invention, déposé le 17 février 1982, sous le numéro 82 02 641 et relatif à un dispositif de fermeture automatique et de préhension de ballon, ont assigné,

X..., président du conseil d'administration de la société Shemsy, a déposé le 22 juillet 1988, une marque figurative pour désigner "des jeux, jouets, articles de sports et ballons" ; qu'en 1989 cette marque

E Baron.

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Bayonne a délivré à la société civile de construction vente Espace Izerdia un permis

A... demande au tribunal, dans le cadre d’un référé-provision : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier de Buis-les-Baronnies de procéder à la reprise immédiate du versement de son salaire en prenant

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Vanessa NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE

EXPOSE DU LITIGE La société LA BARONNE a pour activité la vente de produits de pâtisserie et boulangerie.