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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02203_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C, qui se maintient également en France de façon irrégulière, se reconstitue en Angola, pays dans lequel elle-même a vécu la majeure partie de sa vie et où elle conserve l'essentiel de ses attaches privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00602_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Ainsi, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale, avec leur fille, se reconstitue en Angola, pays dont chacun des membres de la famille a la nationalité et où le requérant et son épouse ont passé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04531_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
E A, ressortissants angolais respectivement nés le 11 novembre 1959 et le 18 mai 1956, sont entrés en France accompagnés de leur fils H D A, né le 4 avril 1996, à une date indéterminée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202441_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B, ressortissant angolais né le 15 août 1980 à Damba, est entré irrégulièrement en France à la date déclarée du 15 mars 2017.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201993_20230223
23 février 2023
23 février 2023
préfète d'Indre-et-Loire, par un arrêté du 12 avril 2022, a refusé à Mme A l'octroi d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Angola
Source officielle1ère chambre
DTA_2201897_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de la requérante nécessite une prise en charge médicale, son défaut ne devrait pas entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité et son état de santé lui permet de voyager sans risque vers l'Angola
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205555_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
1951 et les stipulations précitées de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme dès lors qu'elle a pour effet de le renvoyer en Grèce où à son arrivée il risque d'être renvoyé en Angola
Source officielle9ème chambre
DTA_2206230_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
pour refuser de l'admettre exceptionnellement au séjour au regard de sa vie privée et familiale, le préfet a notamment relevé que Mme C était célibataire, mère de six enfants dont trois résidant en Angola
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01939_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
) sous l’identité de Josué Lucoqui Oscar Bunga, ressortissant angolais né en 1998, sur présentation d’un passeport angolais.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400939_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
L'intéressée a sollicité le 7 mars 2023 son admission au séjour au regard du statut de réfugié obtenu le 27 novembre 2007 par sa mère, Mme G C, née le 08 octobre 1984 en Angola, sur le fondement du 3°
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400248_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Dans ces conditions, et alors que le compte rendu comporte des développements sur les motifs de son départ d'Angola et sur son parcours migratoire, contrairement à ce que la requérante soutient, l'entretien
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401021_20240228
28 février 2024
28 février 2024
D alias B, ressortissant angolais, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 25 août 2023. Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 23 janvier 2024.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401022_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A, ressortissant angolais né le 26 décembre 1986, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 26 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405127_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
le présent recours ; - il existe une contestation sérieuse dès lors que les époux A sont parents de deux enfants âgés de 5 ans et 6 mois et que l'état de santé de Mme A est très dégradé avec des angoisses
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2404103_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le relevé de ses empreintes décadactylaires ayant révélé qu'elle était munie d'un passeport en cours de validité délivré par l'Angola et d'un visa de court séjour délivré par les autorités portugaises,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02616_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Mme B, de nationalité angolaise, née le 1er février 1988 à Luanda (Angola), est entrée en France le 10 janvier 2023 et a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 31 mars 2023.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01138
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Elle ne peut invoquer l'erreur commune invincible puisque dans sa lettre du 8 novembre 2004 adressée à l'Angola saisie par la société Jupiter Communications dans le cadre d'un conflit de répartition des
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55863
29 mai 2000
29 mai 2000
Italy, lodged with the European Commission of Human Rights under previous Article 25 of the Convention by Mr Domenico Silvestri on 21 April 1998, by Ms Maria Cifariello on 21 April 1998, by Ms Angela
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116046
18 décembre 2012
18 décembre 2012
margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } TROISIÈME SECTION Requête n o 60103/11 Angela
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0407DEC004744818
7 avril 2022
7 avril 2022
s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 47448/18 Sergio ANCONA
Source officiellePage 88 sur 245
ANGORA
26/05/2026
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ANGORA
22/05/2026
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SCI ANGORA
10/04/2026
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ANGORA
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2025 désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
28/11/2025
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ANGORA (en liquidation)
09/10/2025
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