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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ût 2006 dressé à la requête de l'ASA DE LUDON GAUBEc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2010:C300897

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

Alexis X..., débouté Madame Pierrette Y... de toutes ses prétentions relatives à la récolte de maïs saisie par l'ASA de LUGON GAUBE, AUX MOTIFS QUE Mme Y... exerce une action en distraction d'un bien

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008220876

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Alexis A demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2004 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris présentée par M. A ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0520DEC000841519

Admin. suprême

20 mai 2021

20 mai 2021

Requête n o 8415/19 Nikolaos ROÏDAKIS contre la Grèce (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 20 mai 2021 en un comité composé de   :   Alena

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0422DEC001484216

Admin. suprême

22 avril 2021

22 avril 2021

PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 14842/16 R.B. contre l’Italie   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 22 avril 2021 en un comité composé de   :   Alena

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0121DEC007337714

Admin. suprême

21 janvier 2021

21 janvier 2021

n o 73377/14 Caterina MARRA contre l’Italie (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 janvier 2021 en un comité composé de   :   Alena

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0412DEC001163817

Admin. suprême

12 avril 2018

12 avril 2018

DECISION Application no. 11638/17 Vladimir Pavlovich BOGODIST against Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 12   April 2018 as a Committee composed of:   Alena

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0203DEC004498020

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Application no. 44980/20 Margit MOJZES against Hungary (see appended table)   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 3   February 2022 as a Committee composed of:   Alena

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c504be

Cassation

26 mai 1982

26 mai 1982

DIFFERAIT DE CELLE DES SALARIES AVEC LESQUELS IL TRAVAILLAIT, PUISQU'IL N'AVAIT PAS LE MEME INTERET AU SORT ET A LA GESTION D'UNE ENTREPRISE DONT IL NE PARTAGEAIT PAS LES ALEAS, CE QUI EXCLUAIT SA PARTICIPATION

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348fadc35c03afb67b06a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

affaires civiles N° RG 21/02566 - N° Portalis DB37-W-B7F-FKLI N° - JAF DU14 OCTOBRE 2024 O R D O N N A N C E DE CADUCITÉ _______________________ [H] [U] épouse [G] Rep/assistant : Maître Alexe-sandra

Source officielle
CC

civ3

607940f59ba5988459c3fc6c

Cassation

18 mai 1971

18 mai 1971

DE JOSEPH Y..., SUR LES CIRCONSTANCES SUSCEPTIBLES D'AVOIR INFLUENCE LES CONDITIONS DE CONTRAT, NOTAMMENT, SANS RECHERCHER SI LE MONTANT DES ARRERAGES ET L'AGE DE LA VENDERESSE N'EXCLUAIENT PAS TOUT ALEA

Source officielle
CC

civ3

607941069ba5988459c3ffed

Cassation

2 mai 1972

2 mai 1972

PERE A LEUR SOEUR CLEMENCE, EPOUSE Y..., D'AVOIR CONSIDERE QUE LE BAIL D'UNE PARTIE DE L'IMMEUBLE VENDU, CONSENTI PAR LES ACQUEREURS AU VENDEUR, CONFERAIT A LA VENTE UN CARACTERE ALEATOIRE ALORS QUE L'ALEA

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

69deab78cdc6046d473edf1d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

AVRIL 2026 N° RG 24/00232 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJD2 DEMANDERESSE Société PLAQ' & STYLES, représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexa

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d554b8cdc6046d47705f07

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur EL HACHMI, Assesseur Madame EL KHANTOUCHE, Assesseur assistés de Alexis

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d5558fcdc6046d47706df1

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

TRAVAIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] DÉFENDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président assisté de Alexis

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d55591cdc6046d47706e3e

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

la Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] DÉFENDERESSE [2] [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président assisté de Alexis

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SASU ANTHALPIAc/SAS ECOLE DENTAIRE FRANCAISE - ESAD

69ea0fcbcdc6046d473fe23d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SASU ANTHALPIA [Adresse 1] comparant par SCP [O] et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Alexia

Source officielle
CC

civ1

61372173cd580146773f3d81

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Alexis X..., demeurant au lieudit "La Minaudière" à Meigne-le-Vicomte, Noyant (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa5a2c601f08318991874

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de Lyon sous le n°444 016 661 Dont le siège social est [Adresse 1] (France) Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Alexis

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af58a74406805d4118d9a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ALLARD EMBALLAGES [Adresse 4] [Localité 2] concluant par Me Pierre - Alexis AMET de la SELAS S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af58a74406805d4118d9e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ALLARD EMBALLAGES [Adresse 4] [Localité 1] concluant par Me Pierre - Alexis AMET de la SELAS S.E.L.A.S.

Source officielle

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