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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1887320-1982138
9 janvier 2007
9 janvier 2007
In August 2005, at the Government’s request, an expert valued the land being used (and now owned) by the gardeners’ association at 1,166.40 Slovak korunas (SKK) per square metre and the land which
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC005723800
28 septembre 2010
28 septembre 2010
The contract indicated that the title ceded corresponded to five billion SKK.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a7
26 février 2015
26 février 2015
Y... à son encontre qui tendaient à voir retenue sa responsabilité dans un accident de jet ski alors que la compagnie Filia-Maïf n'avait été appelée au procès par M.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d207f7cdc6046d472d0da2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
TGR177MY40R07, de ses moteurs de marque MTU, modèle 16V2000M93, numéros de série 536106748 et 536106749 ; * l'annexe de marque WILLIAMS JET TENDERS, modèle TURBOJET 325, coque n° GB WMRT2459H122, * le jet-ski
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3279240-3661414
28 septembre 2010
28 septembre 2010
La photographie en question représentait les intéressés se promenant pendant leurs vacances à la station de ski de Saint-Moritz et s’accompagnait d’un article faisant état, entre autres, de la dégradation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144962
19 mai 2014
19 mai 2014
Parents et enfants passèrent notamment des vacances ensemble dans une station de ski du 16 au 23 décembre 1995. Le divorce fut prononcé le 17 juin 1996.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e011
19 mars 1975
19 mars 1975
DU FAIT DE LA PRESENCE DANS LE SOL DE PIQUETS AUXQUELS LES SKIS DE LA VICTIME SE SONT ACCROCHES ET AUSSI DU FAIT, QU'IL AIT EXPLOITE UN REMONTE-PENTE DONT IL NE POUVAIT PAS IGNORER QUE L'ARRET INSTANTANE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les faits et la procédure antérieure : Le 27 février 2018 sur le domaine skiable de [Localité 12], Mme [W] [B] a été victime d'un accident de ski, au cours duquel elle est sortie d'une piste bleue,
Source officielleChambre commerciale
62849068498a54057d102e7a
17 mai 2022
17 mai 2022
tribunal de commerce de Perpignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL CEMFRM.JET exerçant à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) une activité de location de jet-ski
Source officielle4ème Chambre Cab F
69cecd34cdc6046d47e76b04
2 avril 2026
2 avril 2026
prévus dans un budget mensuel et à condition d’être engagés d’un commun accord seront partagés par moitié entre les parents et au besoin les y CONDAMNE ; DIT que les frais d’équitation pour [J] et de ski
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac17603bf88a1884785
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Préjudice d'agrément imputable à l'accident du travail : arrêt des activités de football, de ski et de tennis à hauteur de 50 %. ».
Source officielleServ. contentieux social
65bd3b9e46d547e419fc15c4
2 février 2024
2 février 2024
Mme [H] fait essentiellement valoir qu’à la suite de son accident de ski du 18 février 2020, elle a été transportée au cabinet du docteur [V] auquel elle a réglé les prestations ne disposant pas de sa
Source officielleRecours Hospitalisation
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9 avril 2024
9 avril 2024
société après avoir éduqué ses enfants et s'être occupée de sa famille puis sa volonté de divorcer en raison d'un désaccord avec son mari, la dispute qu'elle a eu avec ce dernier lors de leurs vacances au ski
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507606_20250808
8 août 2025
8 août 2025
C A, inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe, exerce les fonctions de directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme (SNMESA).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300278
22 mars 2018
22 mars 2018
modifier l'aspect extérieur de l'immeuble, feront l'objet d'une opération d'ensemble décidée par l'assemblée générale de tous les copropriétaires » ; que l'immeuble en cause est situé dans une station de ski
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007963090
10 juin 1998
10 juin 1998
Seules les constructions nécessaires à cesactivités ainsi que les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée peuvent y être autorisés." ; Considérant qu'il ressort des
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008079890
24 mai 2000
24 mai 2000
Henri X... est décédé après avoir heurté un poteau métallique supportant deux hauts-parleurs destinés à la sonorisation du stade de slalom jouxtant la piste de ski sur laquelle il évoluait et séparé de
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038186311
28 février 2019
28 février 2019
A...B...qui participait à la course de jet-ski intitulée " Karujet ", a fait l'objet à Petit-Bourg (Guadeloupe) d'un contrôle par l'Agence française de lutte contre le dopage dont les résultats ont fait
Source officielle1ère chambre
DTA_2204431_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il résulte de l'instruction qu'à la suite d'une chute à ski lui ayant occasionné une fracture tibiale gauche plurifragmentaire et une fracture plurifragmentaire de la fibula gauche, Mme E a été hospitalisée
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeb9
14 mai 2008
14 mai 2008
cm, blanche et fripée - pretium doloris : 4000 € / 2 = 2000 € deux interventions chirurgicales, immobilisation et rééducation - préjudice d' agrément : 4000 € / 2 = 2000 € abandon du tennis, du ski
Source officiellePage 87 sur 251