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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01755

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

X... a été engagé le 2 août 2006 en qualité de responsable paie et administration du personnel par la société HC Management ; que son contrat de travail stipulait l'attribution gratuite de mille actions

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02080_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

La société de gestion de droit italien Pioneer Investment Management SPA, venant aux droits de la société Capitalia Asset Management et gérant plusieurs fonds d'investissement italiens, a demandé à l'administration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b95a5ecdc6046d47f8fe67

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Monsieur Le Procureur de la République Tribunal Judiciaire Palais de Justice 64000 Pau COMPARANT EN PERSONNE SRSQ MANAGEMENT (SAS) [Adresse 1] NE COMPARANT PAS LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534739_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2025, la société Yukata France Japon Management demande au tribunal d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2009878_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 septembre 2020 et 15 novembre 2022, la société UBS ASSET MANAGEMENT DEUTSCHLAND GMBH agissant pour le compte du fonds UBS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2010012_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2020 et 24 septembre 2021, la société Metzler Asset Management GMBH agissant pour le compte du fonds MI-Fonds F82

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00586

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 JUIN 2021 Le Fonds commun de titrisation Hugo créances III, dont le siège est [Adresse 1], représenté par la société de Gestion GTI Asset Management

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1909786_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2019, la société MFS Investment Management, agissant pour le compte du fonds MFS Series Trust XIII - MFS Global Real Estate Fund

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210545_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, la société LBBW ASSET MANAGEMENT INVESTMENT GESELLSCHAFT MBH agissant pour le compte du fonds SUDKA-MA1-FONDS, représentée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216805_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2022, la société Achmea Investment Management B.V., agissant pour le compte du fonds Achmea Paraplu Fonds A (Paraplu A) / Beleggingspool

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307474_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, la société LBBW ASSET MANAGEMENT INVESTMENTGESELLSCHAFT MBH agissant pour le compte du fonds LBBW AM-VPF anciennement BWINVEST-VPF

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TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

ORTA_2400028_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 10 février 2026, la société Equinox Investment Manager a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310405_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre 2023 et 1er juillet 2024, la société de droit coréen Vestas Investment Management Co., Ltd, agissant pour le compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310410_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre 2023 et 1er juillet 2024, la société de droit coréen Vestas Investment Management Co., Ltd, agissant pour le compte

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1807604_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 9 août 2018, 19 octobre 2022, et 9 décembre 2022, la société UNION ASSET MANAGEMENT HOLDING AG agissant pour le compte du

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2007931_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 7 août 2020, 11 décembre 2020, 18 octobre 2022 et 7 décembre 2022, la société LBBW ASSET MANAGEMENT INVESTMENT MBH agissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2202157_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, et cinq mémoires, enregistrés les 23 décembre 2022, 10 mai 2023, 18 décembre 2023, 18 janvier 2024 et 30 septembre 2025, la société Vestas Investment Management

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202267_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Par un mémoire enregistré le 10 février 2023, la société Control Building Management représentée par Me Philippe Laurent, formule toutes protestations et réserves d'usage sur la mesure d'expertise sollicitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111365_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 août 2021 et 2 novembre 2022, la société DEUTSCHE ASSET MANAGEMENT INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds DEAM-FONDS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2114018_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 octobre 2021, 28 janvier 2022, 18 janvier 2023, 28 avril 2023, 29 avril 2024, 28 juin 2024 et 1er août 2024, la société Metzler Asset Management

Source officielle

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