Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204216 du tribunal administratif de

A représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du préfet de la Gironde

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, Mme A, représentée par Me Trebesses, conclut au rejet de la requête et à ce soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102112 du 14 juin 2021 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme D, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005792 du tribunal administratif de Bordeaux

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, Mme A, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

B D, représenté par Me Trebesses, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Il est seulement revêtu de la signature de l'agent notifiant Mme Laetitia Trébeau, secrétaire administratif au pôle régional Dublin de la préfecture des Bouches-du-Rhône, qui, par l'effet de l'article

des excavations à plusieurs endroits, la vérification des différents raccords, le recours à une entreprise utilisant la technique de corrélation acoustique avant de recourir à une recherche par gaz traceur

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 7 et le 21 aout 2020, Mme A C, représentée par Me Jean Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

D B, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2025, et un nouveau mémoire déposé le 16 avril à 11h35 Mme A B représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 16 février 2025, Mme A D, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

D, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Denys, rapporteure ; - et les observations de Me Trebesses, substituant Me Hugon, représentant M. B.

à la CNIL, sous astreinte, d'instruire à nouveau sa plainte, de corriger le courrier-type qu'elle envoie aux responsables de traitement dans le cadre d'une réclamation portant sur l'utilisation de traceurs

preliminară – Protecția consumatorilor – Practici comerciale neloiale – Directiva 2005/29/CE – Articolul 7 – Omisiuni înșelătoare – Invitație de a cumpăra – Informații semnificative – Informații care trebuie

Toutefois, l'expert qui, au demeurant, n'a procédé à aucune mesure de l'ouverture de cette fissure et n'a pas utilisé le gaz traceur pour les murs de l'unité protégée, ne précise pas les caractéristiques