; qu'à la suite de cet accident les tréteaux en cause furent remplacés par de nouveaux tréteaux scellés au sol et dont les butées furent rapprochées du centre du tréteau soit à l'intérieur de l'aplomb

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'As de trèfle, société à responsabilité limitée dont le siège

ad hoc de la société Tréfileries de Conflandey, et les condamne à payer à M.

Sathonay Camp, en cassation d'un même jugement rendu le 16 mars 2001 par le tribunal d'instance de Trévoux (élections professionnelles), au profit de la société Hexcel composit, société anonyme, dont

Lagnieu (Ain), 2 ) l'Organisation syndicale CFDT, dont le siège est Maison des syndicats à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1993 par le tribunal d'instance de Trévoux

L'association Trèfle AMCCF a sollicité son inscription initiale sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles. 2.

conformément à la loi ; Sur le deuxième et le troisième moyens : Attendu que la société Vestra fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X..., qu'elle avait employée en qualité de trieuse

que de l'enquête, il ressortait que Jean-Yvon Y..., gérant de la SARL Alfa Laval à Louargat et concessionnaire Alfa Laval pour le département des Côtes d'Armor avait observé que la société Sica du Trieux

indirecte des lésions du cou, qu'un individu exempt de toute pathologie antérieure n'en serait pas mort et que le décès s'expliquait par une obstruction trachée-bronchique aiguë facilitée par le delirium tremens

indirecte des lésions du cou, qu'un individu exempt de toute pathologie antérieure n'en serait pas mort et que le décès s'expliquait par une obstruction trachée-bronchique aiguë facilitée par le delirium tremens

le capital est détenu par la société Holding Val Trappeur et ayant pour gérant et actionnaire majoritaire M.

saisie par la société Mécanographie nouvelle de conclusions soutenant que, dès sa livraison au sous-acquéreur, le matériel s'était avéré impropre à l'usage pour lequel il avait été acquis, puisque la trieuse

. ; "aux motifs que Francis X... a été poursuivi pour avoir, à Tréhet, d'août à décembre 1993, exécuté des travaux : un bureau, une bascule, un hangar sur un terrain cadastré section A 668 en zone ND

l'utilisation de la piste, peu important que l'accident fût survenu alors que la victime effectuait un entraînement « libre » non organisé officiellement par le syndicat et en compagnie d'un moniteur traceur

X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Fourchambault Tréfileries, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Boutet, avocat de la CPAM du Haut-Vivarais, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, lors d'un contrôle effectué à la clinique Trenel

Boutet, avocat de la CPAM du Haut Vivarais, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, lors d'un contrôle effectué à la clinique Trenel

est à Lyon (Rhône), 50, cours Franklin Roosevelt, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Le Trèfle