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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
662a9fd3c8a1343b8cd6255b
25 avril 2024
25 avril 2024
ASSEMBLY SH [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sandra OHANA-ZEREHAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1050 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Matthias CORNILLEAU, Juge assisté
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008218064
8 juin 2005
8 juin 2005
Mathias Y, demeurant ... ; M. Y demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2004 du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche mutant M.
Source officielleciv3
613720fbcd580146773effd6
24 mai 1989
24 mai 1989
BENNETT, demeurant à Tikehau (Polynésie française), 16°) de Madame Matahi N..., demeurant à Avatoru-Rangiroa (Polynésie française), 17°) de Monsieur Joseph Y..., dit Iotepha MIN A...
Source officielleciv2
Llyod continental, ont formé un recours en garantiec/M. Y
613722adcd580146773fffcb
12 juin 1996
12 juin 1996
Mathias Y..., demeurant ..., 10°/ de Mme B...
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8bbb2c32d969d3523c
2 août 2023
2 août 2023
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
64eedca1bb2c32d969d3528a
2 août 2023
2 août 2023
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
64eedca3bb2c32d969d35293
2 août 2023
2 août 2023
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf000958885b
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeea0de54ff609f7e76
2 juillet 2024
2 juillet 2024
vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e84
2 juillet 2024
2 juillet 2024
] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93bf
3 avril 2024
3 avril 2024
au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512332_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600382_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1fbb78cdc6046d47e95d63
28 mai 2026
28 mai 2026
DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, tenue par M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1fbb7ecdc6046d47e95dd0
28 mai 2026
28 mai 2026
DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, tenue par M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1fbb80cdc6046d47e95e1d
28 mai 2026
28 mai 2026
DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, tenue par M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208626_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté sa demande d'octroi
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f66e2
2 février 1993
2 février 1993
André Y..., demeurant ... à Matha (Charente-maritime), en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section activités diverses), au profit de Mme Z...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402078_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère
Source officielle3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354a2
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ces magistrats (ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
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