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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R513-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 68 > 04
Les dispositions des articles R. 212-9 et R. 214-1 à R. 214-3 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L364-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 26
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.
Article R761-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 86
Les dispositions du présent livre sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre :
Article R374-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 12
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
Article R564-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 26
Article R774-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 46
Article R974-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 69
Article L494-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 51
Article L4631-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 86
Les dispositions des articles L. 4242-1 et L. 4271-2 ainsi que celles du titre Ier du livre III ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
Article L3551-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 05 > 45
Le deuxième alinéa de l'article L. 3312-2 ainsi que les articles L. 3312-4 à L. 3312-9 ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article D599
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 52
Le présent code, ainsi que les décrets qui le modifient est applicable aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article ANNEXE
(08377) ; Saint-Jean-aux-Bois (08382) ; Saint-Juvin (08383) ; Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux (08384) ; Saint-Laurent (08385) ; Saint-Loup-Terrier (08387) ; Saint-Marceau (08388) ; Saint-Marcel (08389) ; Saint-Menges (08391) ; Saint-Morel (08392) ; Saint-Pierre-sur-Vence
Article Annexe III
Ille-et-Vilaine Rennes, Saint-Malo. Indre Châteauroux. Indre-et-Loire Tours. Isère Grenoble. Jura Dole, Lons-le-Saunier. Landes Dax, Mont-de-Marsan. Loir-et-Cher Blois. Loire Rives-de-Gier, Roanne, Saint-Étienne. Haute-Loire Le Puy-en-Velay.
LEGIARTI000037494779
54385 MORFONTAINE 54412 OTHE 54420 PETIT-FAILLY 54428 PIERREPONT 54451 REHON 54476 SAINT-JEAN-LES-LONGUYON 54485 SAINT-PANCRE 54493 SAULNES 54514 TELLANCOURT 54521 THIL 54525 TIERCELET 54537 UGNY 54568 VILLE-AU-MONTOIS 54572
Article Annexe I
préfecture des départements suivants : Alpes-Maritimes ; Bas-Rhin ; Bouches-du-Rhône ; Essonne ; Gironde ; Haute-Garonne ; Hauts-de-Seine ; Isère ; Loire-Atlantique ; Moselle ; Nord ; Pas-de-Calais ; Rhône ; Seine-et-Marne ; Seine-Maritime ; Seine-Saint-Denis
Article 3
. - La totalité des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article Annexe II
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Commune de Sainte-Agnès. DÉPARTEMENT DU CALVADOS Commune de Commes. DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Commune de Bouvières. Mouvement de terrain du 6 au 7 février 2010 Commune de Bouvières.
Article 18
Les huissiers de justice des ressorts des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Denis sont représentés à la chambre nationale des huissiers de justice par un même délégué, élu par un collège unique composé par l'ensemble des membres
Article 60
A titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la durée minimale du contrat de
Article L2222-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 32
Les conventions et accords collectifs de travail dont le champ d'application est national s'appliquent, sauf stipulations contraires, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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