Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad4
25 octobre 2006
25 octobre 2006
Marie-Thérèse : * 17493 ç à titre d'indemnité de congés payés * 1749.30 à titre de congés payés sur préavis * 1166.20 au titre de l'indemnité de licenciement * 3207 à titre d'indemnité de jours RTT 2002
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852bc
19 janvier 2001
19 janvier 2001
Par exploit d'huissier régularisé le 22 septembre 1993, Monsieur et Madame X... ont donné congé à la SARL NEO SENSO à fin de reprise pour habiter à la date du 31 mars 1994.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0505DEC001993192
5 mai 1993
5 mai 1993
ROGGE, Secrétaire de la Deuxième Chambre ; Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506671_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En second lieu, il résulte de l'instruction que des personnes appartenant à la communauté des Rom se sont installées avec leurs véhicules et leurs caravanes sur ces parcelles dans le courant du mois de
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c78
3 juillet 1998
3 juillet 1998
SUR CE LA COUR A)I) Considérant qu'aux termes de l'article 15-I alinéa 2 de la loi d'ordre public du 6 juillet 1989, les deux locataires devaient donner un congé en observant un délai de préavis de
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852bd
12 janvier 2001
12 janvier 2001
Le 26 janvier 1997, elle a donné congé de l'appartement du deuxième étage pour le 30 septembre 1997, et le 11 septembre 1997 pour le 31 octobre 1997 pour l'appartement du premier étage, en application
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203651_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a fixé au 31 août 2021 la date de consolidation de son état de santé imputable à l'accident de service survenu le 5 octobre 2015 et l'a placée en congé
Source officielle18e Chambre B
6033ab852fadc45f957695aa
28 avril 2017
28 avril 2017
Le treizième mois de salaire est calculé en l'espèce pour l'année entière, périodes de travail et de congé confondues, en sorte que son montant n'est pas affecté par le départ des salariés en congé et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02285
18 octobre 2011
18 octobre 2011
ELECTRONIQUE à payer à Monsieur X... des sommes à titre d'heures supplémentaires et de congés-payés afférents, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés-payés afférents, d'indemnité conventionnelle
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39b3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00027
14 janvier 2015
14 janvier 2015
débats : le témoignage de son neveu David Z... qui indique qu'en 2002, il lui est arrivé " plusieurs fois " d'aller voir son oncle au château de · Signol où il travaillait à temps plein, le témoignage de Roger
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
600ff7a42443b86eed9d4d9d
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Il précise avoir formulé une demande de départ volontaire à la retraite à taux plein dans le cadre d'un congé sénior.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb7d
27 septembre 2012
27 septembre 2012
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 10/00197 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane BONIN Me Benoît PELLETIER Me Catherine ROIG
Source officielleChambre Sociale
696b602dcdc6046d47a15a50
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Nous avons également appris que vous étiez au courant de ce retour suspect depuis votre retour de congés et que vous n'avez pas jugé utile d'en informer la Direction avant le 26 septembre!
Source officiellePS élections pro
658096e43ea7c8c1120dd2a7
15 décembre 2023
15 décembre 2023
NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (UNSA), dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Syndicat UNSA GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roger
Source officielle1ère Chambre civile
63c10556bf9fd47c90a1367f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par courrier en date du 22 novembre 2019 reçu le 2 décembre 2019, Mme [B] [C] a donné congé des lieux loués. Par acte d'huissier du 16 novembre 2020, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a5e
18 décembre 1998
18 décembre 1998
en vertu des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner en tous les dépens dont le recouvrement sera effectué pour ceux la concernant par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c313ef607c90ab665c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
supplémentaires, ' 126 317.91 € à titre d'indemnité de COR ' 12 311.79 € de congés payés sur COR ' 28 425.42 € d'Indemnité de préavis, ' 2 842.54 € de Congés payés sur préavis, ' 26 169.43 €
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163402e7dbf94c22343ca88
28 juin 2011
28 juin 2011
contrat de travail à la date du 15 Mai 2009 et fixé sa créance au passif de la SA SRPE exerçant sous l'enseigne AL CHARQ aux sommes de : 6015.72 € à titre d' indemnité de préavis plus 601.57 € pour congés
Source officielleChambre Sociale
62c7cb19cb8dca058e3e7f5c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la SELARL BLG AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [G] [L] C/Mr [L] [I] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Christine SEVESTRE-BEDARD de la SELARL CONIL ROPERS
Source officiellePage 87 sur 130