Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 août 2024 et 24 septembre 2024, Mme G, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

C, représenté par Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2024, Mme B A, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle

A A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

B A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M.

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard - Capron - Maman, avocat de M.

RODRIGUEZ CONDUIT PAR CE DERNIER SUR LE TRAJET QU'ILS EFFECTUAIENT CHAQUE FIN DE SEMAINE POUR REVENIR DU CHANTIER SIS AU LUC A LEUR DOMICILE A NICE, DISTANT DE 100 KILOMETRES, AU MOTIF QUE L'ACCIDENT S'ETAIT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, la société Rodriguez Yachts, représentée par Me Grimaldi, demande au juge des référés statuant en application de l’article

B A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2316115

Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les différents moyens réunis tels qu'ils résultent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Rodriguez

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Rodriguez Group et Service navigation de plaisance boat service

P] [F], président d'une part, En présence de : Maître [O] [T] [Adresse 3] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD et Georges RODRIGUES

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Charlotte RODRIGUES PRONONCÉ : Le 03 octobre 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Charlotte RODRIGUES PRONONCÉ : Le 03 octobre 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

TERRADOM [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Viviane RODRIGUES, avocat au barreau de PARIS - #D0263 DÉBATS A l’audience du 02 Décembre 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente

ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat du commissaire de police de la police aux frontières (Maître Rodrigue