No 12/00219 AFFAIRE : Robert X... C/ Lucas Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Marie ROBERT DE X..., demeurant à Kerlousou-Saint-Gildas de Rhuys (Morbihan), en cassation

C en vue de la division foncière en trois lots à bâtir d'une parcelle située lieu-dit Reynoird au Robert.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger conclut au rejet de la requête.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 8 décembre 1995 et 22 février 1996, présentés pour la COMMUNE DE BREUIL-BOIS-ROBERT, représentée

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

11 décembre 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert

après cassation PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SOCIETE DUMEZ GTM NOUVELLE-CALEDONIE, venant aux droits de la SAS CALTRA, prise en la personne de son représentant légal Lot 1- Lotissement Robert

Elle soutient que : - la SARL Robert et Sur n'est pas recevable à agir en qualité de mandataire du groupement ; - les moyens de la société Robert et Sur ne sont pas fondés.

Selon acte sous seing privé en date du 29 juillet 1993, les ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF) ont donné en location à Madame Françoise ROBERT X... épouse Y... un appartement dépendant d'un immeuble

X... ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Robert X... sollicite la somme de 500,00 € à ce titre ; que Monsieur Robert X... se prévaut des dispositions de l'article 1142 du Code Civil afin d'obtenir réparation

G. no 04 / 02422, en date du 05 janvier 2006, APPELANT : Monsieur Robert X... demeurant...

ROBERT MASSE A PAYER DIVERSES SOMMES A LA SOCIETE MURESOL, A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS CHESNEAU ET CIE, ET A FREHEL, UN ACTE D'APPEL FUT SIGNIFIE PAR CLAUDE Z..., FILS DE ROBERT ; QUE LES INTIMES ONT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, la société Carta Reichen et Robert, représentée par Me Melloul, sollicite l'intervention du tribunal afin que soit menée une

En février 2007, des barrières ont été implantées en travers du chemin, sur la propriété de Robert X....

Statuant sur le pourvoi formé par : la SA FNAC, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre A, en date du 27 juin 1989, qui, après condamnation de Dominique X... et Robert

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 octobre 2021, 26 octobre 2022 et 23 janvier et 26 février 2023, le syndicat CGT Robert Debré, demande au tribunal : 1°

Par un jugement n° 1911336 du 18 mai 2021, le tribunal administratif a condamné le CHI Robert-Ballanger à verser à M.