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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372144cd580146773f2607
14 juin 1990
14 juin 1990
Henri B..., par ailleurs exploitant agricole et affilié de ce chef au régime de protection sociale agricole, le paiement de cotisations pour la période du 1er octobre 1985 au 31 mars 1986 en raison de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58344ad0d5ee7d7e5b3e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01315 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEBM [Y] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c37
30 janvier 1992
30 janvier 1992
d'Omnium technique service et au redressement de cotisations correspondant, l'arrêt attaqué énonce qu'est inopérant le moyen tiré de l'inscription des collaborateurs de Mme Z... aux divers organismes de protection
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1644dbb9bd42de09fc4e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/01775 joint au dossier 23/00011 Société [2] Représentant : Me Hélène MOISAND FLORAND de
Source officiellesoc
6079b1949ba5988459c529cd
18 décembre 1997
18 décembre 1997
l'Agirc et autres ; Attendu que les époux X... ont demandé l'annulation de la décision implicite, en date du 27 septembre 1989, par laquelle le ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6a04635acdc6046d4794fe5b
5 mai 2026
5 mai 2026
certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'OISE - Mme [D] [F] - [N] - Me Barbara VRILLAC - tribunal judiciaire copie exécutoire : - CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd22fbbc9a118c6c63e5b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ARRET N° [T] [I] C/ Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db48a85971c3ac1ffc0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04839 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMWE [H] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd186
22 avril 2025
22 avril 2025
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/05941 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPNH [H] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf805d6f7f678d49322
4 juillet 2024
4 juillet 2024
judiciaire de Nîmes, contentieux de la protection sociale, Statuant sur les dispositions réformées, Constate le désistement d'instance et d'action de l'opposition à contrainte de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210545
20 juin 2019
20 juin 2019
et d'allocations familiales de Picardie, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant à la société
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e3176fcdc6046d47a7e208
17 avril 2026
17 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 26/02346 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2IV joint au dossier N° RG 26/02325 S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bb19cdc6046d471a8ca8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/08276 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI2E joint au dossier N° RG 23/08098 CARSAT RHONE-ALPES
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6877343dbb004950a0567a8b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 93 D.A. : Numéro : 25/02180 du : 28 Mai 2025 N° RG 25/02759 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVS Décision attaquée : Jugement du
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6877343dbb004950a0567a8d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 92 D.A. : Numéro : 25/02178 du : 22 Mai 2025 N° RG 25/02757 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVO Décision attaquée : Jugement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6877343dbb004950a0567a8f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 91 D.A. : Numéro : 25/02177 du : 22 Mai 2025 N° RG 25/02756 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVM Décision attaquée : Jugement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6877343dbb004950a0567a91
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 90 D.A. : Numéro : 25/02175 du : 26 Mai 2025 N° RG 25/02755 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVK Décision attaquée : Jugement du
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50374
19 mai 2022
19 mai 2022
Mme [W] [N], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50657
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme [N] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50200
8 février 2024
8 février 2024
Mme [S] [B], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 août 2023 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant
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