Cour d'Appel2EME PROTECTION SOCIALE
Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 10 juillet 2025
- ECLI
- 6877343dbb004950a0567a8f
- Date
- 10 juillet 2025
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsA.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 91 D.A. : Numéro : 25/02177 du : 22 Mai 2025 N° RG 25/02756 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVM Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 05 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/02074 S.A.S.U. [5] Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE [2] [Localité 4] [Localité 3] INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° N° RG 25/02756 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVM, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 25/2764 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02756 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVM et 25/2764 sous le N° 25/2764. Fait à [Localité 1], le 10 juillet 2025 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2EME PROTECTION SOCIALE
- Date
- 10 juillet 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6877343dbb004950a0567a8f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel