X... percevrait une "rémunération supplémentaire concernant cette sujétion particulière" égale à "220 points FEHAP par mois", étant précisé que "ces points supplémentaires restent liés à l'existence desdites

constatations mêmes de l'arrêt que l'ordonnance du juge aux affaires familiales en date du 9 mai 2019 ayant accordé au père un droit de visite deux fois par mois, qui a laissé le soin aux responsables du Point

Fédération départementale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de la Marne (la fédération), un jugement du 11 juillet 2013, confirmé en appel, a, d'une part, ordonné la fermeture hebdomadaire du point

fins de la poursuite du chef d'omission par conducteur, titulaire du permis de conduire depuis moins de 2 ans et auteur d'une infraction ayant donné lieu au retrait du permis de conduire d'au moins 4 points

Y... déclarait s'en rapporter à l'appréciation des premiers juges sur la valeur du franc de rente, demandant que le jugement soit confirmé sur ce point ; que les premiers juges s'étant fondés sur le franc

X..., locataire-gérant de ce fonds de commerce, d'autre part, la société du Café du Rond-Point de Vaugirard, preneur à bail de locaux situés dans le même immeuble appartenant aux époux Y... et à usage

Sur les pointages, il apparaît en effet sur deux mois de relevés une dizaine d'anomalies, dont certaines sont revendiquées par M.

social, ce indépendamment de la conclusion de l'accord ayant prévu le principe de l'acquisition croisée sur le fondement de laquelle l'opération d'achat a eu lieu ; que la cour d'appel qui fixe le point

des véhicules afin de répondre aux spécifications sur 3 ans pour les camions équipés de plateformes entières et sur 5 ans pour les mono-cabines. • dans un délai de 3 mois : Sur tous les véhicules, le pontet

préfet de Vaucluse en date du 9 septembre 2025 par lequel il a autorisé la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs, sur les communes du Pontet

lui payer la somme de 1.500 euro au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; VU les mémoires des 25 octobre et 26 novembre 2001 aux termes desquels la société AUCHAN, réfutant point

113.1 allant de l'intersection avec la route départementale 113 à l'entrée du bourg d'Ecotay, la commune d'Ecotay-l'Olme a opté, entre le carrefour avec la route départementale 113 et le chemin du Pontet

droits, baisse de force de préhension, des pinces du porte de charge avec fatigabilités et légère raideur du poignet droit pour un assuré, âgé de 41 ans, droitier, dans les suites d'un syndrome du canal

étrangers et du droit d'asile en l'absence de démonstration que son éloignement demeure une perspective raisonnable ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation au regard des contraintes de pointage

que la décision portant obligation de pointage serait entachée d’un défaut de base légale.

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 3 mars 2026 par laquelle la préfète du Rhône l’a assigné à résidence ; 2°) à titre subsidiaire, de réduire la fréquence du pointage

Le 8 janvier 1990, il a sollicité une pension militaire d'invalidité en raison de douleurs au poignet droit, conséquence d'une chute le 20 avril 1981 lors d'un retour de permission.

D à l'appui de sa demande d'imputabilité qu'il présente des douleurs au poignet gauche, notamment à la flexion.