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21 174 résultats pour « Mathilde GRENIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a72527cdc6046d4762a61b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. En présence de Madame Mathilde CADIOU, substitute du procureur de la République.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

64a7afdb3bcaf505db696569

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

barreau de BESANCON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Mathilde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7e88cdc6046d47e4ec8e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69780e8ecdc6046d47d0cd2e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

des services judiciaires, par décision contradictoire, CONSTATONS le désistement du demandeur, Ainsi prononcé le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX et signé par le Président du pôle social et le Greffier

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

64e84488e90364d9695a7b46

Appel

24 août 2023

24 août 2023

origine Président du TC de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 18/05288 Madame [P] [X] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Matthieu

Source officielle
TJ

Service des référés

681119ce2a56cbbf9295ced0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ff37151b02779572a2350

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Signé par Monsieur Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb832cdc6046d47e8e940

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

vingt six, date indiquée à l'issue des débats quatre mai deux mille vingt six, Madame Véronique VEILLARD, conseillère de la mise en état de la première chambre civile, assistée de Madame Elise Bézier, greffière

Source officielle
TJ

Jld

67f811eecf40727a0043d670

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'audience, Monsieur [S] [E] absent et représenté par Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
TJ

Jld

67f811f4cf40727a0043d6d5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'audience, Monsieur [T] [V] était absent et représenté par Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6983c1f0cdc6046d47efe031

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DOSSIER N° N° RG 25/00687 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWNS Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Mathieu

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6983c1f1cdc6046d47efe048

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DOSSIER N° N° RG 25/00631 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVUP Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63be63e913ef607c90ab672c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Décision attaquée : n° 19/02094 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS le 16 Décembre 2021 Appelantes : Madame [X] [I], chirurgienne maxillo-facial et stomatologue , représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5eecece1704f5747499

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

CDA PUBLIMEDIA agissant poursuites et diligences de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69bdb41fcdc6046d475f8b54

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DOSSIER N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRLN Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

662b43d6fe254500083149d4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0295 Monsieur [T] [W], assisté de son curateur l'UDAF 94, représenté par Me Marie-pierre MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0295 (bénéficie d'une aide

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99f4c8a1343b8cd5fb04

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1406 SDC du [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic IMMO DEVAUX GESTION Compagnie d’assurance FIDELIDADE COMPANHA DE SEGUROS Représentant : Me Matthieu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d81949cdc6046d47b18958

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME service contentieux judiciaire pôle social, demeurant [Adresse 3], représentée par la SELARL DAMC, avocats au barreau de ROUEN Nous, Louise AUBRON-MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

62d649abaa6a2f06030d27f6

Appel

16 juillet 2022

16 juillet 2022

, Monsieur [N] SE DISANT [K] [X] né le 21 Octobre 1989 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Mathieu

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6696ba369a603a692911440d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[L] [K] Mme [G] [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT - #P0245 représentée par Maître Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT - #P0245 DEFENDEURS S.N.C.

Source officielle