PERINETTIConseiller Mme CIABRINIConseiller *************** Assistés de : Mme MAGIS *************** Statuant sans audience, conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure

MAGIS, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ La SCEA d'Insèches s'approvisionne auprès de la Société Coopérative Agricole Axereal en engrais, semences et produits

E I, représenté par Me Magne, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le

représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 24 FÉVRIER 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 07 Mars 2016, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Lionel MAGNE, avocat

.-91940 LES ULIS COMPARANT-assisté de Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Patricia Y..., demeurant...-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de

B A, représenté par Me Magne, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle le directeur du Centre hospitalier intercommunal Toulon

qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes de la SOCIETE ALSTOM FLUIDES ET MECANIQUES n°s 234341 et 234342.

, condamner la société Mekan aux entiers dépens de la procédure.

que c'était sous réserve de la responsabilité de la société la SAS MÉCANIQUE PLAISANCE SERVICE, ce qui ne vaut pas reconnaissance de responsabilité.

Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 18-18.859 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Transports Magnin

Sans opposition des Conseils des parties en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, La cause a été débattue à l'audience publique du 04 Décembre 2006, devant Monsieur MAGNIN

La commune de Médan relève appel de ce jugement.

5], - condamné la SAS Mécanique Automobile SA (MASA) à payer à M.

Elle a sous-traité une partie de cette fabrication à la société Cottier Mécanique Générale, devenue la société Agier Mécanique Générale, qui a elle-même sous-traité une partie de son lot soudures, à la

La SAS R-B MECANIQUE a interjeté appel de la décision.

Vu le recours formé par : SCI MELANIE Chez Monsieur P... R... [...] [...]

Greffier, lors des débats : Madame Marie-Lys MAUNIER ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées