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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2214163_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A C a été signalé par Mme B J auprès du directeur du laboratoire Jacques-Louis Lions pour des faits répréhensibles à son encontre et qu'il a également fait l'objet d'une plainte.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a747
6 février 2008
6 février 2008
représentée par Me Frederic FAYAN ROUX, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bfd
24 mai 2017
24 mai 2017
Monsieur Jean-Louis X... né le 25 mai 1986 à LES SABLES D'OLONNE (85) de nationalité française ...
Source officielleRéférés civils
669ff258d9953d09165ae9d9
16 juillet 2024
16 juillet 2024
FONCIA SAINT LOUIS, Société CC2M, Etablissement public METROPOLE DE [Localité 12], [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42cd
11 avril 2024
11 avril 2024
conformément à la loi.
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42cf
11 avril 2024
11 avril 2024
conformément à la loi.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
671b35982edfb0b58c05eea3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS
Source officielle1ere Chambre
62e0d569e8fd1e05797fa248
26 juillet 2022
26 juillet 2022
INTIMEES : LA SOCIÉTÉ DYNALOC, ayant son siège social 54 avenue Hoche 75008 PARIS immatriculée au RCS PARIS sous le n° 484 718 572 agissant poursuites et diligences de la SPRL DYNALOC Avenue Louise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110335
9 septembre 2020
9 septembre 2020
O... de statuer sur les demandes d'autorisation de lotir déposées en août 2006 par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506752_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par décision du 20 mai 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône a accordé à la société Logis Méditerranée, le concours de la force publique afin d'expulser Mme B du logement qu'elle occupe au sein de la résidence
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Pierre X
6137252fcd5801467741bad7
29 mars 1990
29 mars 1990
une particulière acuité au second semestre de 1986 ; " alors que d'une part le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012d
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Le principe du devoir secours à la charge de l'époux n'est pas discuté en l'espèce.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00812
19 mai 2015
19 mai 2015
probabilité de sa survenance soit importante, mais seulement qu'elle existe ; qu'en décidant qu'il n'y avait pas lieu à désignation d'un expert au motif que la situation de trois services seulement est discutée
Source officielleChambre 4-8a
6a0d4e38cdc6046d474657de
19 mai 2026
19 mai 2026
d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e761
31 octobre 2011
31 octobre 2011
né le 29 Avril 1953 à PARIS (75009) ... 92150 SURESNES représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Julien CHARLE, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01493
24 juin 2009
24 juin 2009
project manager" puis promue au cours du mois de septembre 1999 "general manager" du service des relations humaines du groupe Thomson, a été classée en mars 2000 parmi les cadres dirigeants au sens de la loi
Source officielleChambre 1-1
63be62a613ef607c90ab62af
10 janvier 2023
10 janvier 2023
articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Danielle DEMONT, Conseillère, et Mme Louise
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d83
19 janvier 2016
19 janvier 2016
La société Pierre Y... est une société de production horticole créée en 1944 spécialisée dans la production de bulbes et plantes en pot qui, à compter de 1986, a été cogérée par Ms Jean Pierre et Louis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66ff85a5a4ff9ec259c09619
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[M] fait essentiellement valoir que sa fille, [I] [M], remplit l'ensemble des conditions fixées par la loi pour la cession de la parcelle louée alors qu'elle est titulaire d'un BPREA et qu'elle n'atteint
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200860
30 mai 2013
30 mai 2013
X... n'était pas discuté sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, quand il l'avait précisément été par les parties et notamment par la société Screg Sud-Est, a violé les articles 4 et 5 du code de
Source officiellePage 87 sur 359