CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 130 résultats pour « Jaques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723e8cd5801467740fbb2

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

, dans ses conclusions, se borne à évoquer la valeur locative au regard du décret du 30 septembre 1953, ne conteste pas que la licence IV, dont l'existence était mentionnée dans le bail conclu avec Jacques

Source officielle

Page 87 sur 2107

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137234fcd58014677408178

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Jacques X..., domicilié ..., 4 / de Mlle Elisabeth X..., prise en sa qualité d'héritière de M. Jacques X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

6137242dcd58014677413414

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

victime du fait du décès de celle-ci doit être évalué au jour de la décision qui le fixe en tenant compte de tous les éléments connus à cette date ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué que Jacques

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:153

CJUE

19 mars 1987

19 mars 1987

. # Postępowanie karne przeciwko Jacques Verbrugge. # Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Tribunal de police de Reims - Francja. # Sprawa 160/86.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:226

CJUE

14 mai 1987

14 mai 1987

. # Jacques Cauët y Bertrand Joliot contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Acero - Venta de un tren de laminación - Transferencia de cantidades de referencia y de las cuotas correspondientes. #

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426efe

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

Jacques, - Y...

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466103.20230503

Admin. suprême

3 mai 2023

3 mai 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, président de chambre ; M. Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M.

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ffe8

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Jacques X... contre la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez ; 1 - Faits et procédure : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02387

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

. ; que l'acte sous seing privé établi le 3 aout 2004 entre Jacques Z..., André C... , Manuel D..., Fabrice Y... et Jaques X... à la suite de la cession de parts convenue entre les parties, reprend les

Source officielle
CC

cr

é les déclarations de culpabilité et les peines prononcéesc/Louis Y

61372600cd580146774222ee

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

date de cessation des paiements au 9 octobre 1995 alors que les faits qui lui sont reprochés sont des prêts d'argent postérieurs à cette date et, d'autre part, le rachat des parts sociales de la SARL Jacques

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063d8

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Jean-Jacques d'Y..., dont le siège est ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372630cd580146774239d9

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

pouvoir suivre l'état d'avancement de leur mécanisme de fraude ; que d'autres informations parvenues au service, selon cette attestation, précisent que cette fraude s'effectue avec la complicité de Jacques

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur leur plaintec/Bertrand D

61372521cd5801467741b328

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Jacques, B...

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur leur plaintec/Bertrand D

61372521cd5801467741b330

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Jacques, B...

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741daae

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON et de la Société civile professionnelle jean-Jacques

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201d7

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Jacques, - W...Joseph, - Z...Jean-Paul, - A...Jean-François, - G...Paul, - C...Denis, - J...Patrick, - P...Albert, - P...Jean-Pierre, - Q...Jean-Yves, - R...Thierry, - U...Olivier, - V...François

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a29

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

permis de conduire pour une durée d'un an ; " aux motifs que la jeune Céline X..., 14 ans, conduisant un scooter sur lequel avait pris place comme passagère Alice Y... a débouché de la rue Jean-Jacques

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741faa5

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 25 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour homicide involontaire

Source officielle
CC

comm

613722e8cd5801467740308e

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

Jacques X..., demeurant ..., 62510 Arques, défendeur à la cassation ; En présence de : - Mme Y..., prise ès qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Chauffegaz, domiciliée ...

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine M..., Jean N..., Bernard O..., Patrick P..., Jacques Q... et Patrick R..., contrôleurs des Impôts, tous des impôts et spécialement

Source officielle