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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:476381.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : La commune de Quimperlé a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, de condamner solidairement l'atelier Jacqueline Osty, la société EGIS Villes et Transports,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400746_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
L’expert a étudié l’incidence et l’indication des spatules, de la manœuvre de Jacquemier et de la suture périnéale dans l’étiologie et la survenue de la fistule recto-vaginale.
Source officielleChambre 3-4
Vu le désistement d'appel de SAS IN PARK, appelantec/S.C
68e899ef60ca52a2831c01e2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS IN PARK Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jacqueline
Source officielleContentieux général - chambre 4
69d8ba38cdc6046d47bf28fb
8 avril 2026
8 avril 2026
RCS/RM de [Localité 2] n°552 081 317 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline
Source officielleciv3
60794cae9ba5988459c46717
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Jacques Y... doit se continuer au profit de sa concubine, Mme Jacqueline X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300369
16 mars 2010
16 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mmes Josette X..., Jacqueline X... et MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300380
16 mars 2010
16 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Jacqueline X... épouse Y... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance n° 09/24 du juge de l'expropriation
Source officiellecr
613725e3cd5801467742150b
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Jacqueline, contre l'arrêt n° 5 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 14 décembre 1999 qui, dans la procédure suivie à son encontre pour infractions à la réglementation sur le stationnement
Source officiellecr
613725b8cd580146774200ab
15 juin 1999
15 juin 1999
Jacqueline, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, du 14 octobre 1998, qui, pour bruits ou tapages nocturnes troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamnée à 1 000 francs d'amende ;
Source officielleciv3
613720c6cd580146773ee4a6
20 janvier 1988
20 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean B..., 2°/ Madame B..., née Jacqueline Z..., demeurant ensemble à Paris
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd12
22 juin 1988
22 juin 1988
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Michel Y..., 2°) de Madame Jacqueline
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd04709e24f13d55502
31 août 2022
31 août 2022
toque : C0789 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6260f9626d9e13277d6e39f7
20 avril 2022
20 avril 2022
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre, et Madame Corinne JACQUEMIN
Source officielleChambre sociale
697c4eb2cdc6046d47378d1c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[C] [K] [H] (Délégué syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 29 Janvier 2026 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état ; assistée de Delphine SCHUFT, greffière
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f71b26a7d96977b660
25 août 2023
25 août 2023
Claude CRETON, président de chambre qui en a rendu compte à Madame Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère , ARRÊT : - contradictoire - par mise à
Source officielleChambre sociale
6757d9328bfc9d1050557b60
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PLEASE REUNION en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 8] INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 Octobre 2024 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état
Source officielleChambre sociale
67f0bfed7404cfa73fa4bc73
3 avril 2025
3 avril 2025
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT
Source officielleChambre sociale
680b1fa04d571f8833669290
24 avril 2025
24 avril 2025
application des dispositions de l'article 946 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 février 2025 devant la cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204577_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 octobre et 7 novembre 2022, la métropole Nice Côte-d'Azur, représentée par Me Jacquemin, conclut, à titre principal, au rejet de la requête introduite par
Source officielle3ème Chambre - section 1
6a1138f1cdc6046d47a67d78
22 mai 2026
22 mai 2026
Représenté par Me Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame [A] [D] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julien JACQUEMIN
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