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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301270_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 et 21 avril 2023, le préfet de l'Isère conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304595_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
société On tower France , représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 mai 2023 par laquelle l'adjoint délégué à l'urbanisme de la commune de Romans-sur-Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306348_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, le préfet de l'Isère soutient qu'à la suite de la notification de cette ordonnance, les requérants ont été orientés par le SIAO de l'Isère sur une place d'hébergement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401441_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Grenoble : () Isère ; () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005034_20230221
21 février 2023
21 février 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2020, Mme A, représentée par Me Vigneron demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision en date du 10 février 2020 par laquelle le préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006241_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 13 novembre 2020, le préfet de l'Isère a accordé à M. B le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100405_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100701_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Isère conclut au rejet de la requête de Mme A B.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101744_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par décision du 1er juin 2022 postérieure à l'enregistrement de la requête, le préfet de l'Isère a fait droit à la demande de regroupement familial présentée par M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103052_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le préfet de l'Isère a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103760_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par une décision en date du 3 mars 2023 postérieure à l'introduction du recours, le préfet de l'Isère a délivré à M. B une carte de résident de dix ans, valable du 3 mars 2023 au 2 mars 2033.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204058_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104590_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représenté par Me Cans, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère refusant de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106165_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du préfet de l'Isère du 31 août
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601325_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la demande de titre de séjour déposée par Mme A... a été enregistrée dès le 27 janvier 2026 par la préfecture de l’Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406811_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2025, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511441_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Huard, demande au Tribunal : 1°) d’accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire au requérant ; 2°) d’annuler le refus implicite de la préfète de l’Isère du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511537_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
refusant le renouvellement du titre de séjour de Mme C... épouse B... et a enjoint au préfet de l’Isère de procéder au réexamen de la demande de renouvellement du titre de séjour sollicitée par Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512312_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408147_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le 3 octobre 2024, la préfète de l'Isère a délivré à Mme A une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 2 octobre 2026.
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