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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203105_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A B, détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de L'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201992_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
sécurité qu’elle a été prise au motif que le requérant a été mis en cause pour des faits de violence aggravée par deux circonstances, suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours commis le 16 mars 2020 à Fleury-les-Aubrais
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493377.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre, au directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500426.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
tribunal administratif d'Orléans de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle la directrice de l'école Jules Ferry de Fleury-les-Aubrais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432747_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Fleury-Mérogis dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517212_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B était incarcéré au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518517_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est incarcéré à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l’Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510638_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603580_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date des décisions attaquées le requérant était incarcéré à Fleury-Mérogis, dans le département de l’Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2604835_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Fleury Spiridigliozzi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2026 par lequel le ministre de l’éducation nationale et la ministre des sports, de la jeunesse
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406151_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
DDTM-SAFEB-UGMA-2024-065 du 11 octobre 2024 portant dérogation au règlement d’eau n°DDTM-SEMA-2023-0010 en autorisant la fermeture de la passe à poisson du Pont écluse barrage anti-sel (PEBAS) sur la commune de Fleury
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50591
27 juin 2024
27 juin 2024
actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Gargantua, 10°/ à la société Hôtel de Rouen, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], 11°/ à la société Bois Fleuri
Source officielleRéférés
68e7a4ce033cf481c39a25b5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
autre part, DEBATS : L’affaire a été débattue le 04 Novembre 2025 en audience publique, tenue par : Alain TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310435_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303308_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le rapport de Mme Fléjou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750200
17 juin 2015
17 juin 2015
décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010 pour les locaux qu'elle exploite dans la commune de Fleurieu-sur-Saône
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007495_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, - les conclusions de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008729_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Coblence, présidente, Mme Fléjou, première conseillère et Mme Moinecourt, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216746_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Asnières-sur-Seine a prononcé la fermeture de l'établissement Le Fleuron
Source officiellecomm
613724d1cd58014677418990
28 novembre 2006
28 novembre 2006
société X..., anciennement société Marbrerie Gilbert X..., qui exerce, à Saint-Germain-en-Laye, à Chatou et au Pecq, diverses activités de prestations funéraires, telles que la marbrerie, la vente de fleurs
Source officiellePage 87 sur 271