Au soutien de ses prétentions, Monsieur [N] [B] se prévaut du devis accepté le 29 octobre 2023 pour réalisation de travaux de remplacement des joints en silicone de la douche, reprendre la cannivelle et

grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Mais attendu qu'ayant relevé que le local avait été livré en bon état, que le locataire l'avait aménagé en créant trois cabines de soins dont une équipée d'une douche

nombreuses zones en travaux sur le séjour ; plusieurs zones de stockage de matériel et bordure des zones de vie des jeunes ; des odeurs très fortes d'égouts désagréables au niveau du réfectoire et des douches

En 1997, des infiltrations sont apparues au plafond du rez de chaussée en provenance des cabines de douche des chambres du premier étage.

G... au-dessous du bac de douche situé en surplomb du sinistre" ; qu'il ajoute qu' "il est fort probable que la fuite soit située au niveau du raccord AEP chaud situé au-dessous de l'évacuation" ; qu'il

manque d'isolation thermique provoquant le développement de moisissures et d'importantes infiltrations d'eaux usées dans le plancher bas du logement provenant du manque d'étanchéité entre la salle de douches

notification de la décision de la commission de médiation des Alpes-Maritimes en date du 24 octobre 2023, qui l'a reconnue prioritaire et devant être logée d'urgence dans un logement de type T3 (ascenseur et douche

étaient en nombre insuffisant au regard du nombre de détenus tandis que l’accès effectif aux douches intérieures n’était pas garanti et régulièrement refusé par les agents, que les sanitaires, les murs

étaient en nombre insuffisant au regard du nombre de détenus tandis que l’accès effectif aux douches intérieures n’était pas garanti et régulièrement refusé par les agents, que les sanitaires, les murs

D A soutient que, dans les cellules, la proximité immédiate des toilettes par rapport à la douche, qui n'est pas munie de rideaux, constitue un risque sanitaire dès lors que lorsqu'il se lave, l'eau qui

chaise par détenu ; il n'a bénéficié d'un encellulement individuel que sur la fin de sa détention alors qu'il présente un taux d'incapacité de 80 % ; - le système d'évacuation des eaux usées de la douche

étaient en nombre insuffisant au regard du nombre de détenus tandis que l'accès effectif aux douches intérieures n'était pas garanti et régulièrement refusé par les agents, que les sanitaires, les murs

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/58190 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Dorothée DIBIE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 20/02657 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Dorothée DIBIE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Court of Human Rights (Second Section), sitting on 28   March 2023 as a Committee composed of:   Egidijus Kūris , President ,   Pauliine Koskelo,   Frédéric Krenc , judges , and Dorothee

C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée

[E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée

[Z] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée