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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
édure suivie sur leur plaintec/X du chef de coups mortels
61372529cd5801467741b7b8
1 mars 1990
1 mars 1990
... était entravé par un lien en plastique que l'on ne pouvait enlever et qu'il fallait le sectionner pour libérer l'intéressé, cette déclaration n'implique pas nécessairement qu'il n'ait pas pu se dégager
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6ae7
7 octobre 1992
7 octobre 1992
entièrement épongé la perte de 2 700 000 francs" lors de la restitution du fonds ; qu'ainsi, l'article 1134 du Code civil a été violé ; alors que, troisièmement, la société NTBS soutenait que le passif dégagé
Source officielleciv1
61372282cd580146773fdd39
10 octobre 1995
10 octobre 1995
X..., en créditant le compte de la Fondation ouvert à la Société générale, à l'égard de qui il s'était porté caution, avait pu ainsi se dégager de ses obligations, violant l'égalité des créanciers, et
Source officiellecomm
61372344cd580146774078e2
19 janvier 1999
19 janvier 1999
société LCA à payer à la SNVB la totalité des places commandées pour juillet et août, soit au total 71 000 francs, tout en constatant que la SNVB avait écrit le 6 juillet qu'elle avait réussi à se dégager
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214945
27 juillet 2005
27 juillet 2005
la ville de Marseille, a été victime le 22 avril 1998 d'un accident, survenu alors qu'il déplaçait sa moto, qu'il garait habituellement dans le local d'accès à l'atelier où il travaillait, afin de dégager
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - Mme Palis De Koninck première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007251_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Delage , président, Mme Florent, première conseillère, M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023. Le rapporteur, Signé G.
Source officielle5ème chambre
DTA_2101057_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Delage, président, Mme Winkopp-Toch, première conseillère, M. Thivolle, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, Signé A.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103958_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Delage, président, Mme Florent, première conseillère, M. Thivolle, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé G.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400870_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400032_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403089_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403318_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403343_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404428_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403619_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant sénégalais né le 19 octobre 1989, indique s'être marié le 19 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404014_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Delage, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404224_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant sénégalais, né le 5 février 2000, est entré sur le territoire français en 2018.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404342_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225669_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
société titulaire du lot " terrassement - gros œuvre " dès lors que le site est bâti sur d'anciennes carrières calcaires, ayant entraîné un arrêt du chantier mais qu'aucune solution n'arrivant à se dégager
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