attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 06 Mai 2011, RG 10/2422 Appelante La SCI LES MACHES, sise 236 Route du linga - Hôtel les Soldanelles - 74390 CHATEL

30 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 10/00178 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc COURTEAUD Me Flora CHENEL

qualité audit siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandra Ohana, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

SIANO, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Marie LE GARGASSON de la SELARL BETTY VAILLANT, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Juge de l’exécution : Chloé CHEREL

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 17 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL

C0628 INTIMÉE Madame [A] [C] [D] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Majda Regui, avocat au barreau de Paris, toque : D0453 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ Monsieur [B] [V] Représenté par Me Laure Pavrette, avocat au barreau de Paris, toque : G0471 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

qualité au siège N° SIRET : 542 052 766 [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Audrey Hinoux, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne Lepargneur, avocat au barreau de Toulouse, toque : 71 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Totalenergies Petrochemicals France, représentée par Me Chatel, doit être regardée

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la SAS Distribution Sanitaire Chauffage représentée par Me Chatel et Me Roche, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

B... a déposé une demande d'AJ le 29 juillet 2015 et Me Chatel-Chevet s'est constitué au bénéfice de B... le même jour. Mme X... a signifié ses conclusions par RPVA le 30 juillet 2015.

parties, dont les noms ont été signifiés conformément aux dispositions de l'article 281 du Code de procédure pénale, ont répondu à l'appel de leur nom à l'exception de Joséphine Y..., épouse X..., et de Chantel

Nothing was said about the applicant being suspected of having cheated. The applicant applied to the Supreme Administrative Court and asked that the authority’s decision be suspended and annulled.

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société HWB Chartel Handel (l'affréteur) a affrété à temps les navires Kyzikos, Antigone et Cyclades, appartenant respectivement aux sociétés

CIVIL, DENATURATION DU CONTRAT, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME KRETZ-CHANTELLE

Eusèbe, Henri Y..., demeurant Chastel, Vieux Bourg, à Morne à l'Eau (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel de BasseTerre, au profit : 1°) de Mme Hilaire Z...

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL