E C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

escaliers ; - l'impact du projet en termes d'artificialisation des sols a été présenté inexactement ; - le projet n'est pas compatible avec les orientations du schéma de cohérence territoriale du Chablais

Denizot, premier conseiller, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Mohammed Bouzar, rapporteur ; - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, pour M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Commerce, suivant déclaration d'appel du 30 mai 2016, APPELANT : Monsieur [G] [P] [X] né le [Date naissance 1] 1970 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nadia CHEKLI

Au soutien de ses prétentions, Madame [T] [N] indique avoir d'importantes séquelles au niveau de sa cheville gauche, suite à l'accident précité.

[V] avait perdu son chien dans la nuit de sa garde et que le chien, errant autour de la gare, a été mis au chenil de la gare et qu'il s'agissait bien du chien de M. [V].

Il affirme que le chèque provient d'un chéquier utilisé entre juillet 2020 et septembre 2020, que la signature de [C] [P] est probablement authentique, mais que l'expert judiciaire, n'ayant pu obtenir

Société ISS PROPRETE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Karim CHEBBANI

CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0173 Décision du 25 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/05504 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVBM COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI

Avril 2024 9ème chambre -3ème section N° RG 22/15148 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKXX Représentée par Me Marion BOULFROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0059 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

SORLIN-RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0030 Décision du 11 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/01129 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3XD COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

nationalité somalienne appartenant au clan Samaroon, qu’en septembre 2024, après le décès de son père, il découvre que son oncle enseigne l’écriture de la langue somalie à des membres de la milice al-Chebab

En l’espèce, il est constant que la société CLUB NAUTIQUE ANSE DES ROCHERS avait conclu avec la Société Hôtelière du Chablais, exploitant le Club Med La Caravelle situé à Saint-Anne, un contrat de prestations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme B C, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

A C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté

Sébastien VIALAR, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Décision du 21 Mai 2026 9ème chambre 3ème section N° RG 24/12518 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BUQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI