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451 418 résultats pour « Chanu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00374

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme [M] une certaine somme en réparation du préjudice tenant à la perte de chance de ne pas contracter le prêt immobilier du 17 octobre 2011, alors

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHANUT PARCS ET JARDINS

SIREN 518856000Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

16/07/2026

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Créations

CHANUT, Virginie, Andrée, CHANUT PERCHINIAK

SIREN 478031792Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

12/07/2026

Voir →

Créations

SCI CHANUT-GRACIA

SIREN 106765894Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/07/2026

Voir →

Créations

Chanudet Rhoudaf, Nathan Trévis

SIREN 106617756Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHANUPER

SIREN 883978330Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

21/06/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00099

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Lors de chaque tour, les représentants des listes de candidats seront invités par le gestionnaire de l'élection à participer à la réunion de contrôle des données, test et scellement du système de vote

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00159

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

immobilier par la société étrangère, avec engagement de signaler toute modification de l'actionnariat de ladite société par la suite, ensuite, en l'absence d'engagement liminaire de déclarer tout changement

Source officielle
CC

soc

613723f0cd58014677410292

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X... a été engagé en 1975 par la société Carrières et fours à chaux de Dugny et occupait en dernier lieu le poste de "conducteur fours" coefficient 190 ; que dans le cadre d'un plan social mis en oeuvre

Source officielle
CC

soc

613723f0cd58014677410293

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X... a été engagé en 1970, par la société Carrières et Fours à Chaux de Dugny et occupait en dernier lieu le poste de "conducteur fours" coefficient 170 ; que dans le cadre d'un plan social mis en oeuvre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300205

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

révision ; qu'en l'espèce, la clause d'indexation prévoyait que « de convention expresse, le montant du loyer sera indexé de plein droit et sans formalité ni notification préalable, chaque année à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100749

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

peser la charge du change sur ces derniers » ; qu'en statuant ainsi, cependant que la charge du coût de l'opération de change réalisée par la banque en cas de remboursement du prêt ou de ses échéances

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100753

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

peser la charge du change sur ce dernier » ; qu'en statuant ainsi, cependant que la charge du coût de l'opération de change réalisée par la banque en cas de remboursement du prêt ou de ses échéances par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100758

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

peser la charge du change sur ce dernier » ; qu'en statuant ainsi, cependant que la charge du coût de l'opération de change réalisée par la banque en cas de remboursement du prêt ou de ses échéances par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100761

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

peser la charge du change sur ces derniers » ; qu'en statuant ainsi, cependant que la charge du coût de l'opération de change réalisée par la banque en cas de remboursement du prêt ou de ses échéances

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100461

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que, dans ses conclusions d'appel, la SCP ne niait pas l'existence d'un préjudice, mais se contentait de soutenir que Mme I... avait subi une perte de chance

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0b79

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Bruno Z... n'entraînerait qu'un changement d'exploitant sans faire disparaitre l'exploitation en tant qu'unité autonome de production a, par ce seul motif, sans violer l'article L. 41158, alinéa 5 du Code

Source officielle
CC

soc

6137209fcd580146773ec89d

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

mêmes indemnités qu'aux salariés comparants alors, selon le moyen, qu'elle n'avait pas été régulièrement convoquée bien qu'elle ait fait procéder à la réexpédition de son courrier à la suite de son changement

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CC

soc

613722c8cd5801467740168b

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., qui a travaillé en qualité de professeur de chant pour le syndicat intercommunal

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civ1

6137247ccd58014677415e75

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

attaqué (Riom, 1er juillet 2003) d'avoir dit que Mme Marie-Louise Y... exercera à son domicile un droit de visite sur ses quatre petits enfants Kevin, Samantha, Ludovic et William, le premier dimanche de chaque

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CC

soc

6137247ecd58014677415f1f

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

l'annexe 7 de la convention étendue des entreprises de propreté (accord du 29 mars 1990) fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement

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CC

civ1

61372472cd58014677415921

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

selon le moyen : 1 / qu'il appartient à l'époux débiteur de la prestation compensatoire, fixée sous forme de rente viagère, qui en demande la réduction, de prouver les faits constitutifs d'un changement

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00945

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

période de perception, le montant de la taxe due par chaque redevable fait l'objet d'un titre de recettes adressé par le maire au receveur principal ; qu'en jugeant que l'émission

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00946

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

période de perception, le montant de la taxe due par chaque redevable fait l'objet d'un titre de recettes adressé par le maire au receveur principal ; qu'en jugeant que l'émission

Source officielle
CC

soc

6079b1d89ba5988459c53d28

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

certaine mobilité géographique ne peut être exercé sans respecter un délai de préavis raisonnable ni sans obtenir l'accord préalable du salarié lorsque ce déplacement emporte, pour le salarié, un changement

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