Y...), a, les 17 avril 1973 et 1er février 1977, acquis un appartement et un parking à Cannes ; qu'après la dissolution de la société, le 21 février 1994, il a été procédé, le 29 novembre 1994, au partage

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,12 novembre 2015), que, le 21 juillet 2006, la société civile immobilière Basile (la SCI) a acquis de la société immobilière Zephyr un appartement et une cave

Par arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015, sur le pourvoi de la société Orchestra, l'arrêt de la cour d'appel de Paris a été cassé en toutes ses dispositions, aux motifs que : -' pour déclarer

septembre 2004), que les époux X... ont acquis, le 31 janvier 2000 des époux de La Y..., un appartement dans un immeuble soumis au statut de la copropriété d'une superficie déclarée de 116,88 mètres carrés

l'arrêt attaqué que la société civile immobilière Les Cressauds a exécuté, sans permis de construire, sur un terrain qu'elle possède à Aubagne, dans le prolongement d'un cabanon ancien de 30 mètres carrés

de ce chef; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le demandeur a été interpellé par l'agent de sécurité d'un supermarché qui l'avait vu intervertir les étiquettes portant le prix de deux cannes

Y... sur l'attribution à lui-même de 12 mètres carrés et à M.

procéder à des réfections, avec garanties partielles des architectes et de l'entrepreneur; que, sur pourvoi de la SCI, la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation, par arrêt du 13 décembre 1989, a cassé

X... a été cassé par un arrêt du 26 juin 2001 (1re Civ pourvoi n° 99-17.103) ; que la même cour d'appel, autrement composée, ayant confirmé le jugement, son arrêt a été cassé par l'arrêt du 7 octobre 2004

réserve de l'installation dans le sous-sol des organes d'un ascenseur" ; que, postérieurement aux travaux, les parties ont signé un avenant par lequel le bailleur a donné en location au preneur une cave

Z... a posé 81,50 mètres carrés de faïence au lieu de 32 mètres carrés prévus au marché de travaux et que, dans ces conditions, M.

X... a souscrit auprès de la société Sofinabail une convention de crédit-bail destinée à financer l'installation d'une cave à vin fournie par la société Bacchus, Mme X... se portant caution solidaire ;

la cour d'appel de Paris, confirmant la décision du conseil de prud'hommes qui avait admis que la responsabilité de la rupture du contrat de travail incombait autant au salarié qu'à l'employeur a été cassé

La case « chambre de l'instruction » n'était pas cochée. La lettre jointe était adressée à « Mr [R] et chambre de l'instruction ». 4.

The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. A.

que, selon ce texte, la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé

unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 27 novembre 2003, est la suite de l'arrêt du même jour qui a été cassé

que, selon ce texte, la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé