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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème CH Spéciale
68fb978011af6ba0065f3ac8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
réponse de [B] [M], Après avoir entendu en leurs observations orales : - Maître Maxime BARNABA pour [B] [M], - Maître Vincent LIGNEY pour Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, - Monsieur Pascal
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008143862
7 mai 2003
7 mai 2003
Pascal Bouniol, administrateur civil adjoint au chef des affaires juridiques et du contentieux ; que, par un arrêté en date du 1er mars 2001, publié au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262804
13 octobre 2006
13 octobre 2006
administratif de Paris ; Sur l'exception d'illégalité de la décision de refus de titre de séjour du 3 août 2004 : Considérant que, par arrêté préfectoral du 26 décembre 2003 régulièrement publié au bulletin
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85745
11 septembre 2001
11 septembre 2001
Rep/assistant : Me Pascale Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ccc
20 novembre 2001
20 novembre 2001
RAMPAZZO (avocats au barreau de PARIS) substitué par Me MENARD (avocat au Barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Président: Yves DUBOIS, Président Conseiller: Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8817f
7 mars 2006
7 mars 2006
1 rue Pégoud 69150 DECINES représentée par Me Jean-Marc BRET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jorge MONTEIRO, avocat au barreau de LYON INTIME :Monsieur Fathe X... ... représenté par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e52a
21 octobre 2010
21 octobre 2010
de base déterminé en fonction de l'importance ou de la difficulté de l'affaire ; Attendu que c'est par application de cette dernière règle que le Président de la formation qui a statué a signé le bulletin
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f9
31 mars 2016
31 mars 2016
plaidoirie du 11 Février 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés de Madame Pascale
Source officielle2ème chambre
DTA_2201772_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Pascal, substituant Me Giudicelli-Jahn, représentant Mme A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5c
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN No RG10/ 00350 APPELANTE : Mademoiselle Charlotte X... ... 66240 SAINT ESTEVE Représentant : Me Pascal
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6516c7633dcd15b3bf6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[Y] ne démontre pas que les cotisations et contributions sociales mentionnées sur les bulletins de paie n'auraient pas été payées aux organismes sociaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900cd
8 janvier 2013
8 janvier 2013
A compter du mois de mai 2004, les bulletins de paie de M.
Source officielleChambre Sociale
69f4354fcdc6046d472cd5fc
30 avril 2026
30 avril 2026
[Localité 1] exerçant sou sle nom de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascal LANDAIS de la SELARL SOCIETE JURIDIQUE DU MAINE, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉ
Source officielleChambre Sociale
68e1fb77364b3ebed3bf0524
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00245 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 16 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Marie-pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603378d4532fec2cf66dcb87
8 juin 2017
8 juin 2017
Au vu des bulletins de paie communiqués par M. [M] [N], il est manifeste que les salaires versés par la société SAP ont toujours été équivalents au salaire de référence.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616290d8e498f0b428bb83c8
14 mai 2013
14 mai 2013
VEDIORBIS [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Béatrice DI SALVO, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE : CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86248
12 mars 2002
12 mars 2002
Pascal, F... Laurent, G... Jean Loup et H... Camille que de clients à savoir Mesdames I... Monique et J... Aline.
Source officielle9e Chambre A
615e0e23c25a97f0381f5298
7 novembre 2014
7 novembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale
Source officiellePOLE CIVIL section 4
68e88b723ea43407b9fbb59a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Celle-ci est construite sur la parcelle [Cadastre 8] sans empiètement sur la parcelle [Cadastre 10].Par contre, les socles béton permettant de fixer cette clôture sont en partie construits sur la parcelle
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630340
28 juin 1991
28 juin 1991
représentée par son directeur général ; la société demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction du ministre de l'économie, des finances et du budget du 23 janvier 1990 publiée au Bulletin
Source officiellePage 87 sur 266