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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506451_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par des courriers du 26 août 2025, le maire de Bazoches-sur-le-Betz a rejeté ce recours gracieux.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104666_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
L'annulation de la décision du 30 mars 2021 implique nécessairement que le maire de Bouc-Bel-Air accorde le permis d'aménager sollicité par Mme B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300229_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La société Coco Architecture garantira la société BET Delomenie à hauteur de 40 % de la condamnation solidaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edaa
12 septembre 2011
12 septembre 2011
ACHOUR ben RAMDANE et de C...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163964d5fe465b53b77f54a
17 décembre 2010
17 décembre 2010
[Y] [I] dit [Y] [E] a, en exécution de seize contrats passés de 1992 à 2001 avec la société BEL AIR MEDIA (ci-après BEL AIR), réalisé l'enregistrement de nombreux ballets et opéras.
Source officielle15e chambre
60358172a3c721a6b2502ade
13 avril 2016
13 avril 2016
La société BECS employait habituellement plus de onze salariés au moment du licenciement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163f89052184c47dc90bb14
18 décembre 2009
18 décembre 2009
in solidum avec la société MERCEDES BENZ PARIS à la société LGE au titre de la concurrence déloyale, 50 000 euros dont 15 000 euros in solidum avec la société MERCEDES BENZ PARIS en réparation de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60686
23 mai 2024
23 mai 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-22.521 Demandeur(s) : la société Bel Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60685
23 mai 2024
23 mai 2024
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Bel, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleChambre commerciale 3-1
660f951ca40f8b0008cb79e3
4 avril 2024
4 avril 2024
[W] [M] demande à la cour de : - Condamner la SASU Mercedes Benz France à payer à M.
Source officielle1ère chambre section inst
670f58574ad0d5ee7d7e5d36
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Auto à payer à Madame [E] la somme de 2250 euros, ORDONNER la restitution du véhicule litigieux à la société Bet Auto, À TITRE SUBSIDIAIRE CONSTATER que la société Bet Auto a manqué à son obligation
Source officielle4ème chambre
DTA_2002590_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par ailleurs, il résulte de la déclaration de groupement composé de la société C2D, mandataire, de la société Cecotti, des sociétés BET Recade et BET Roger et du cabinet d'architectes Chicaud Blouet et
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d9533fcdc6046d47cecd01
10 avril 2026
10 avril 2026
[W] ; Assistée de Me Chérifa TAYEB-BEY, avocat du Barreau de LIMOGES. * * * * * Vu la saisine obligatoire du juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés par M.
Source officiellecomm
6137250fcd5801467741aa62
5 juin 2007
5 juin 2007
X... était le gérant, a souscrit auprès de la société Mercédes Benz financement (la société Mercédes) deux contrats de crédit-bail relatifs à deux véhicules, le gérant donnant sa caution solidaire en garantie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69fc2137cdc6046d47e1205d
6 mai 2026
6 mai 2026
de décision : B N° RG 26/02528 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFP7 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 12h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Laurent Ben-Kemoun
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69fc214acdc6046d47e124e1
6 mai 2026
6 mai 2026
décision : Q N° RG 26/02525 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFPT Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 14h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69fc2152cdc6046d47e126ae
6 mai 2026
6 mai 2026
décision : Q N° RG 26/02522 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFPH Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 14h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun
Source officielle1re chambre sociale
69fc2443cdc6046d47e1c4c2
6 mai 2026
6 mai 2026
d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02627 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f46555cdc6046d4730fa56
29 avril 2026
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f466abcdc6046d4731106f
29 avril 2026
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
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