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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400806_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

décision du 2 novembre 2023 par laquelle la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière lui a refusé l'autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400815_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

directeur de la caisse d'allocations familiales des Landes lui a accordé la remise partielle, d'une part, de deux indus d'aide personnelle au logement, laissant à sa charge la somme totale de 337,08 euros, d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400819_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400845_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400854_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400856_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400875_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

D'autre part, aux termes du premier alinéa de l'article 32 du décret du 27 février 2015 relatif au tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : " Lorsqu'une juridiction () de l'ordre administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400881_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400909_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400916_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400930_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400939_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier, Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n°2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400965_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400968_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400972_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400999_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401001_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401021_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401026_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401026_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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