Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE-avocat Me Pierre-yves Z... de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS Z..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Pierre-yves Z... de la SELARL LEXAVOUE BOULAN

de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Sur l'indemnisation d'un licenciement abusif et vexatoire, Condamner la SAS SIBILLE à lui payer la somme de 6 480,24 euros nets

Aux termes des paragraphes 10 à 14 de la NEP 100 relative à l'audit des comptes réalisés par plusieurs commissaires aux comptes : " 10.

Ainsi le récapitulatif de la rémunération nette imposable perçue du 1er au 31 décembre 2009 fait état d'un salaire net imposable de 21 425 € dont zéro heure supplémentaire.

[S] d'avoir effectué de mauvais choix dans la gestion de l'entreprise, les pièces produites ne caractérisaient pas un abandon de celle-ci ; que d'ailleurs les autres défendeurs affirment qu'il était le

n°172A d'une part, par les bulletins de paie correspondants d'autre part, et enfin par les pièces justificatives des avoirs, la cour constate que ces dernières pièces correspondent en réalité soit à des

no 19 de l'intimée et pièce no 4 de l'appelante).

[U] à verser la somme de 12 064 euros nets à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, subsidiairement, 9 651,60 euros nets si le barème était appliqué'; - Condamner la société

Elle justifie une mise à pied conservatoire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

AVRIL 2015 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21301895 APPELANTE : FIVA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Jean-Baptiste LE MORVAN substituant Me Alain

Adresse 5] COMPARANT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Hervé DELPUGETJuges : Monsieur Thierry PRIMEYMonsieur Alain

MARIONNAUD LAFAYETTE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alain LERICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0015 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme X..., de la SCP Alain

Parc du Soleil 38150 CHANAS défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame

Ni les échanges de courriels ci-dessus rapportés ni les autres pièces ne permettent de faire preuve d'un manquement, d'une quelconque faute commise par M.

à titre d'indemnité pour travail dissimulé, * 10.000,00 € nets à titre de dommages et intérêts pour harcèlement sexuel, * .14.554,38 € nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, *