CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 672 résultats pour « retraite complementaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3549ba5988459c58618

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

X..., ancien président de son conseil d'administration, en remboursement des sommes perçues par ce dernier depuis le 1er janvier 1982 au titre d'une retraite complémentaire qui lui a été allouée par la

Source officielle

Page 86 sur 2484

← PrécédentSuivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638166

Admin. suprême

18 janvier 1967

18 janvier 1967

COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - PROBLEMES PARTICULIERS POSES PAR CERTAINES CATEGORIES DE SERVICES PUBLICS - ORGANISME PRIVE GERANT UN SERVICE PUBLIC -Sécurité sociale - Régime de retraites

Résumé IA — à vérifier
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca290c777d3ec8eb363c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A ce titre, en vertu des articles L. 642-1 et L.642-5 du code de la sécurité sociale, il était redevable des cotisations de l'assurance vieillesse de base, du régime de la retraite complémentaire et de

Source officielle
CC

civ2

6137246ecd580146774156fd

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

dit "retraite chapeau" à certains cadres, d'autre part sa contribution aux régimes complémentaires obligatoires de retraites dont le montant appelé sur la base d'un taux supérieur au taux contractuel,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91416

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Dire qu'elle n'a pas commis de manquement lors de la dénonciation des avantages retraite complémentaire et tickets-restaurant ; .

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f3f0

Cassation

6 juillet 1977

6 juillet 1977

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR VALIDE LA CONTRAINTE QUE LA CAISSE D'ALLOCATIONS DE VIEILLESSE ET DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES NOTAIRES AVAIT FAIT SIGNIFIER

Source officielle
CC

soc

6137248ecd580146774167ab

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

: Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande indéterminée relatif à l'inscription d'un salarié apprenti au régime de retraite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201131f05edb385fb29c8b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

COMPLEMENTAIRE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA CREATION C/ Monsieur [W] [A] N° RG 22/00918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2J7 DEMANDERESSE INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA CREATION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01263

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

à 57 ans et à l'absence de versement de sa pension de retraite et de sa retraite complémentaire durant 4 ans et 6 mois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10449

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

En l'espèce, il est constant que la SSMF 49 n'a pas appliqué à son personnel les régimes de retraite complémentaire et de prévoyance de la SNEA(P) lui préférant d'autres régimes moins onéreux pour elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10451

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

En l'espèce, il est constant que la SSMF 49 n'a pas appliqué à son personnel les régimes de retraite complémentaire et de prévoyance de la SNEA(P) lui préférant d'autres régimes moins onéreux pour elle

Source officielle
CA

18e Chambre

60371c4ac9f527b689e50978

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

primes d'ancienneté d'un montant de 10.507,71 euros bruts, un rappel de primes de fin d'année d'un montant de 9.522,32 euros bruts, de condamner l'Opéra de Toulon à 'régulariser les cotisations de retraite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00682

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires à titre notamment de prélèvement excédentaire de cotisations pour la retraite complémentaire et de dommages-intérêts ; qu'en cause

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6bbedcdc6046d4766ab81

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 28 janvier 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00114 [Y] [X] AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Localité 1] SARL GH

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdd198965f268834b8c660b

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

° Portalis 35L7-V-B7C-B5JL2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Mars 2018 - Tribunal de commerce d'EVRY - RG n° 2018M00020 APPELANTE : Association CARCEPT (Caisse Autonome de Retraite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201660

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

France et qu'en sa qualité d'assuré social il avait ouvert à son épouse survivante des droits à pension de retraite, qu'il s'agisse de la pension de retraite complémentaire qu'elle percevait déjà ou de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00007

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

et au Sénégal était palliée par une affiliation du salarié à la « Caisse de retraite des expatriés », organisme de retraite complémentaire, qui s'ajoutait à l'affiliation aux organismes de retraite complémentaire

Source officielle
CC

soc

613724c0cd5801467741811b

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

cassation (chambre sociale, 12 février 2003, n° J 01-40.676), d'avoir limité aux cinq dernières années la prise en charge par le Centre de gestion et d'études AGS de cotisations au régime obligatoire de retraite

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409c10

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

lettre ministérielle du 29 juillet 1985 annexée à l'instruction de l'ACOSS du 20 août 1985 ; Qu'en statuant ainsi, alors que ces versements, destinés à assurer l'équilibre financier des régimes de retraite

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c50d

Cassation

4 mai 2001

4 mai 2001

pour la période du 1er janvier 1993 au 30 septembre 1995 par la société Stim Ouest, aux droits de laquelle se trouve la société Bouygues immobilier, la partie des cotisations patronales au régime de retraite

Source officielle