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49 230 résultats pour « retraite complementaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202136

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

à sa caisse de retraite complémentaire, qu'il ressort de ces éléments qu'D...

Source officielle

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CC

comm

6137220dcd580146773f9d4e

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

X... n'a pas pu faire liquider ses droits à retraite complémentaire pour cette période à raison de ce que, par des démarches effectuées par la société Rougier, société affiliée à la Caisse de retraite

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d885a8cdc6046d47b9dcdf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [E] les points de retraite complémentaire suivants 10 points de retraite complémentaire en 2009 10 points de retraite complémentaire en 2010 10 points de retraite complémentaire en 2011 10 points

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200317

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2019, RG : n° 18/10847), l'institution de retraite complémentaire AG2R Réunica Arrco, aux droits de laquelle vient l'institution de retraite complémentaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200001

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

[L] (l'assuré) a sollicité la liquidation de sa pension de retraite complémentaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a70cdc6046d477c4893

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

complémentaire AG2R AGIRC ARRCO (ci-après l’AG2R AGIRC ARRCO la liquidation de ses droits à retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2020.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200318

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2019, RG n° 18/10848), l'institution de retraite complémentaire AG2R Réunica Argic, aux droits de laquelle vient l'institution de retraite complémentaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdc58d0d6a1a67cbdcc2ce5

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Le litige porte donc encore sur le refus de la CIPAV de liquider la pension de retraite complémentaire de Mme [O].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00576

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

la caisse de retraite complémentaire et a demandé le paiement par la société d'une certaine somme afin de compenser le préjudice subi du fait de défaut de cotisations aux caisses de retraite complémentaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00577

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

la caisse de retraite complémentaire et a demandé le paiement par la société d'une certaine somme afin de compenser le préjudice subi du fait de défaut de cotisations aux caisses de retraite complémentaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71f8cdc6046d47744828

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

301,2 points de retraite de base en 2020 - attribuer à Mme [I] [N] les points de retraite complémentaire suivants : 1 points de retraite complémentaire en 2013 9 points de retraite complémentaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31207cdc6046d47a75e91

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

- attribuer à Mme [D] [P] les points de retraite complémentaire suivants : 9 points de retraite complémentaire en 2013 18 points de retraite complémentaire en 2014 18 points de retraite complémentaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311ebcdc6046d47a75c8c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[A] [S] les points de retraite complémentaire suivants : 10 points de retraite complémentaire en 2010 10 points de retraite complémentaire en 2011 20 points de retraite complémentaire en 2012 36 points

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00509

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

de la société Clinique Saint Antoine, ouvert le 2 juillet 2013, deux créances de cotisations de retraite complémentaire ; Attendu que la société Clinique Saint Antoine fait grief aux arrêts d'admettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01811

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

1] dotant ainsi les salariés de ce dernier d'un nouveau régime de retraite complémentaire géré par la caisse de retraite des personnels des chambres de commerce maritimes et des ports autonomes,

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c4840c

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

ressortissante de nationalité islandaise, en qualité de personne placée au pair, l'URSSAF l'a assujettie au paiement des cotisations sociales dues au titre du régime général de sécurité sociale et du régime de retraite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311f3cdc6046d47a75d2b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[X] [B] les points de retraite complémentaire suivants : 18 points de retraite complémentaire en 2013 27 points de retraite complémentaire en 2014 27 points de retraite complémentaire en 2015 45 points

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200838

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

le 1er août 2012, l'institution de retraite complémentaire Y...

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a39c

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

à la possibilité pour l'ingénieur ou cadre âgé de moins de 65 ans, de faire liquider sans abattement les retraites complémentaires, s'entend, compte tenu de l'emploi de l'indicatif présent, des retraites

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200221

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

X... a sollicité la régularisation de ses cotisations de retraite complémentaire pour l'année 2009 sur la base de son revenu réel ainsi qu'une dispense des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès

Source officielle