de ce qu'il refusait de se soumettre à des vérifications de cet état et partant aucunement conscience de la commission d'un délit ; - la décision attaquée a pour effet de l'empêcher de se rendre sur

La patiente n'a aucune conscience des troubles et son adhésion aux soins est fragile.

R..., ce qu'il savait contraire à la réalité ; qu'il avait donc pleinement conscience qu'était fausse la facture d'un montant de 520 euros annexée à sa demande de remboursement de frais, en date du 30

cependant qu'il lui appartenait d'appréhender, ceux-ci, dans leur ensemble, pour déterminer s'il n'en résultait pas un faisceau d'indices graves, précis et concordant de ce que la salariée était consciente

→ Sur la conscience qu'avait ou aurait dû avoir la SA [1] Dans ce contexte de positions contradictoires, le tribunal retient toutefois deux éléments objectifs particulièrement déterminants sur la conscience

Elle fait état de ce que M [D] ne rapporrte pas la preuve de la conscience qu’elle aurait eu, du danger encourru.

La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance des devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.

du danger auquel il était exposé et n'a pas pris toutes les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la conscience du danger s'apprécie objectivement par rapport à ce que doit savoir, dans son secteur

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 mai 2012), que Mme X..., employée par la société Adir Assistance (l'employeur) en qualité de directrice opérationnelle, a fait l'objet

pleinement à sa défense en sachant exactement les actes qui lui sont reprochés ; que tout prévenu a droit à être informé d'une manière détaillée de la nature et de la cause de prévention dont il est l'objet

de l'enfreindre dans le cas d'espèce ; qu'il faut encore rappeler que son attention avait été attirée sur la difficulté objet du présent litige par le courrier du CNCT du 4 avril 1993, très antérieure

En d'autres termes, il suffit de constater que l'auteur ne pouvait ignorer celui-ci ou ne pouvait pas ne pas en avoir conscience ou encore qu'il aurait dû en avoir conscience.

Z... fait valoir qu'elle n'était qu'une exécutante consciencieuse des ordres qui lui étaient donnés par Frédéric B... et qu'elle n'avait pas conscience de commettre des escroqueries, mais que Gisèle X.

vertu des articles 388 du code de procédure pénale, le tribunal correctionnel ou la cour d'appel sont saisis des infractions de leur compétence notamment par la citation régulière, laquelle doit faire l'objet

du travail, et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

dont les époux [K] qui, selon ces décisions, avaient, le 4 octobre 1996, passé commande d'un bateau d'une valeur de 795 960 F à construire par un chantier naval et versé un acompte, le solde faisant l'objet

la société Berner) ; AUX MOTIFS QU'il était acquis que Mme Y... souffrait d'un syndrome anxio dépressif en lien avec le travail ; que, pour autant, elle ne démontrait pas que l'employeur avait conscience

et à l'égard duquel il n'a pas pris de mesures de prévention ; que lorsque l'accident qui s'est réalisé n'était pas objectivement prévisible, aucune faute inexcusable à l'encontre de l'employeur ne peut