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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201131
27 juin 2013
27 juin 2013
de laquelle elle est "chef de projet traduction" ; que dans ce cadre, elle analyse des projets, sélectionne des intervenants externes et internes, répartit les tâches au sein de l'équipe, prépare les bons
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6706c4dcf1d01e3c86ef6871
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Selon devis n°D201 588 du 10/05/2019, signé le 14/05/2019 la SAS IMAGINE GROUP a confié à monsieur [K] la fourniture et la pose de menuiseries en bois, moyennant une somme de 29 201,35 euros TTC dont TVA
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104ba34709e24f13d55403
31 août 2022
31 août 2022
Le tribunal a retenu que le bon de commande méconnaissait les prescriptions de l'article L.121-23 du code de la consommation et l'annulation subséquente du contrat de crédit affecté, accessoire au bon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100485_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleRéférés
69b01f8fcdc6046d47277641
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[A] [F] n'a pas été en mesure de récupérer les pièces qu'il a commandées et payées. En Août, concernant la commande de la scie hydraulique, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de3
7 avril 2006
7 avril 2006
FAITS ET PRETENTIONS Ensuite d'un devis estimatif du 20 avril 2000 et d'un bon de commande signé le 6 juin 2000, Mme Marie France Z... a confié les travaux de construction de sa maison, située lotissement
Source officielleciv3
607940cc9ba5988459c3ebd4
10 mai 1968
10 mai 1968
DU DROIT COMMUN DES LORS QU'ELLE DEVAIT ETRE FAITE CONTRE LA PARTIE POUR LAQUELLE L'ACTE LITIGIEUX ETAIT DE NATURE CIVILE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE Y...
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de l'émission de bons de commande () Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires du marché.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42d7ffc2c8318ee01bf
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Un bon de commande a été régularisé le 9 mai 2018 et les travaux ont commencé quelques jours plus tard.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e7
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Le 23 novembre 2001, elle a passé à la Société SARTORIUS une première commande de filtres à cartouche devant équiper la palette de filtration.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115589aa7e95fd3fcf7d45
2 février 2024
2 février 2024
de commande signé par Mme [U] [E] a été signé hors de l’établissement de la société Castor Profil, qu’il est dès lors soumis aux dispositions du code de la consommation, que le devis ne comporte pas de
Source officielle3e Chambre A
60356ba2afbed992a97dcaf8
28 avril 2016
28 avril 2016
Concernant la SCI La Manade, si le devis n° 0907184 'référence chantier [Localité 1]' en date du 31 juillet 2009, est au nom de 'Madame [Y]' et porte une signature sous la mention': 'Bon pour accord':
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300683
21 mai 2014
21 mai 2014
joint à cet acte n'était pas le bon ; qu'il en déduisait que le vendeur avait sciemment dissimulé à l'acheteur la nature des travaux qu'il avait commandés ; qu'en omettant de rechercher, ainsi qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b73c
3 avril 2008
3 avril 2008
MOSAÏQUE à payer à Madame Z... une provision de 1.913,12 €, en deniers ou quittances, à valoir sur l'arriéré des loyers et charges impayés ; - condamné in solidum la S.A.R.L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300735
19 juin 2013
19 juin 2013
correspondant à quatre années et demi de location sans demande préalable, qu'elle savait sa locataire en difficultés à la suite de ses demandes de délais de paiement, que le commandement a été délivré
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94878
23 janvier 2020
23 janvier 2020
U... ne peut soutenir de bonne foi que c'est elle qui a passé commande des travaux en question le 20 avril 2016, alors que le projet de pergola a été initié en 2014, que les travaux ont été réalisés sur
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
66ff0e38172da17169ee1426
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La responsabilité de la société All thermic sera donc retenue pour faute dans l'exécution des travaux commandés.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501259_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La société requérante soutient que : - au mois de juin 2024, le MEMORIAL ACTe a lancé un appel d’offres pour des prestations exceptionnelles de nettoyage de ses locaux ; - elle a transmis un devis
Source officielle4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cd4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le vendeur n'a pas procédé aux contrôles de l'installation existante avant signature du bon de commande.
Source officielleJCP
6a15ea04cdc6046d4705c503
22 mai 2026
22 mai 2026
[L] [A], mentionne la présence d’un canapé bleu avec éléments décomposables en bon état dans le salon au rez-de-chaussée, ainsi qu’un fauteuil bleu en bon état.
Source officiellePage 86 sur 874