Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 4 cab 1
65a192030ddb77892695c4bc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 23/35549 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BFB N° MINUTE 6 JUGEMENT DE DIVORCE Art. 233 -234 du Code Civil
Source officielleJAF section 4 cab 2
65a6d80247251e2b2424ba74
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 22/39972 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMVK N° MINUTE 3 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 15
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de8c
12 mai 2011
12 mai 2011
Par acte du 21 septembre 2009, Monsieur Z... a fait assigner son épouse en divorce sur le fondement des articles 233 et suivants du Code civil.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100799
10 juillet 2013
10 juillet 2013
X... et de Mme Y... sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil et statué sur les mesures concernant les enfants ; que Mme Y... a interjeté un appel général de cette décision et demandé notamment
Source officielle3ème Ch.section B
65a588cf919da7c4f1794d4a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Janvier 2024 N° RG 23/05039 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOXO
Source officielle4ème Chambre Cab E
65b2b496fd6229a4e58a445c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
) ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au
Source officielleCabinet 6
678032e79c3ba90f51dc59fa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
669640f4f5112d8edd057355
11 juillet 2024
11 juillet 2024
233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [C], [U] [B], née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] (69); et Monsieur [G] [X] [L], né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] (88); Lesquels
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66bcf34fdd1496533f52ded8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
233 et 234 du code civil le divorce de : [W] [O] [T] [M] [R], née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9] (BELGIQUE), et de [L] [I] [E] [D], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] (BELGIQUE
Source officielle4ème Chambre Cab D
68dd72ef548223b2c7ab45c3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ordinaire, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le 03 Octobre 1998 à [Localité 10] (Bouches-du-Rhône) ; Vu l’ordonnance de non-conciliation du 10 février 2020 ; Vu les articles 233 et
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
66964183f5112d8edd05895a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
233 et 234 du code civil le divorce d'entre les époux : Madame [X] [C] [U] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 14] et Monsieur [K] [F] [T] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 10] qui
Source officielle1ère Chambre cab A
67f429214e0040aa37360ef5
7 avril 2025
7 avril 2025
233 et 234 du Code civil le divorce de : Monsieur [W] [B], né le [Date naissance 3] à [Localité 13] (91), de nationalité française, et Madame [I] [F], [P], née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité
Source officielleciv1
61372368cd580146774095ea
8 février 2000
8 février 2000
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable comme de pur droit : Vu l'article 1450 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
68781a0cfd93c2d17580848a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[S] [P] [Z] [V] et Mme [K] [E] [X] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce
Source officielleJAF
69d99118cdc6046d47d37f59
10 avril 2026
10 avril 2026
233 et suivants du Code civil, le divorce par acceptation de la rupture du mariage par les époux de : Madame [I] [R], née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] (25), et Monsieur [M] [O], né le
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89755
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Le 6 juin 2001, Mme Brigitte X... déposait une requête en divorce sur le fondement de l'article 233 Code Civil par devant le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance du MANS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93672
25 octobre 2016
25 octobre 2016
./ X... sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil -ordonné les transcriptions d'usage -homologué l'état liquidatif établi par Maître Z..., Notaire à PONTIVY et signé par les parties les 22
Source officielleService JAF 2
69f11c26cdc6046d47e3a95e
9 avril 2026
9 avril 2026
] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, en premier ressort et par décision contradictoire, PRONONCE dans les conditions des articles
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec19d6af9fd1f8094b941
2 octobre 2025
2 octobre 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
697ae4b9cdc6046d470d5278
8 janvier 2026
8 janvier 2026
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellePage 86 sur 3525