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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025990686
8 juin 2012
8 juin 2012
au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la présidente de la 7ème section du tribunal administratif de Paris, avant qu'il soit statué sur la demande du CABINET D'AVOCATS COTTY, VIVANT
Source officielle6ème Chambre
DTA_2211090_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... n’a pas déclaré dans son dossier de demande de naturalisation, sous l’intitulé « enfants vivants, majeurs ou mineurs, issus de l’union actuelle ou de précédentes unions, résidant en France ou à l’
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042182574
28 juillet 2020
28 juillet 2020
du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération en date du 19 juin 2020 par laquelle le jury du concours interne de l'agrégation section langues vivantes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415624_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
d'aller et de venir ainsi qu'à l'exercice de sa profession qui implique de pouvoir voyager à l'étranger ; en outre cette situation remet en cause sa relation avec sa compagne de nationalité française vivant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01547
26 juin 2012
26 juin 2012
en restitution des allocations d'assurance chômage versées à tort en considération du régime des intermittents du spectacle, l'arrêt retient qu'engagé pour préparer la partie musicale de spectacles vivants
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00630
3 avril 2013
3 avril 2013
X..., et qui se déclarait organisatrice de spectacles vivants, n'entrait pas dans cette catégorie, n'ayant fait que des répétitions ou des présentations internes à l'association, non susceptible d'être
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300202
11 février 2009
11 février 2009
Z..., que l'analyse de cette clause ne permettait pas de soutenir que Mme Y... aurait par avance décidé que l'éventuelle action résolutoire de la vente engagée de son vivant serait intransmissible à ses
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008167731
11 février 2004
11 février 2004
2 novembre 1945 modifiée, la carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale prévue au premier alinéa du même article est délivrée de plein droit : (...) 3° A l'étranger, ne vivant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200726_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu : - le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102778_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; / 2° Ses ressources et la valeur en capital de son patrimoine et, s'il y a lieu, de son
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2017481_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
l'article 1 de l'arrêté du 20 décembre 2018 susvisé : " Les sections européennes ou sections de langue orientale (SELO) proposent : /- un horaire d'enseignement linguistique renforcé dans la langue vivante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308016_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
suspendre l'exécution de la décision du maire de Marseille du 6 juin 2023 portant refus de sa demande de dérogation scolaire pour l'année 2023-2024 et affectation de son fils A B au sein de l'école Pont de Vivaux
Source officielleCellule juge unique
DTA_2401294_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ce barème est établi en prenant en considération : 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; 2° Ses ressources et la valeur en capital
Source officielleVice-président CORNELOUP
DTA_2406531_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce barème est établi en prenant en considération : 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301406_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, l'association Charente nature et l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES France), représentées par l'AARPI
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102325_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
24 558 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'immeubles situés rue des Sablons et chemin de Praire à Vivonne
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102326_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
réduction, à hauteur de 53 421 euros, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'immeubles situés rue des Sablons et chemin de Praire à Vivonne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412143_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Ce barème est établi en prenant en considération : / 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; / 2° Ses ressources et la valeur en capital
Source officielleService des référés
65849129e41137cbf9fc83b9
21 décembre 2023
21 décembre 2023
adjointe, assistée de Laurence Bouvier, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, [ZI], [X] [R], né le 15 septembre 1945 à [Localité 48], domicilié de son vivant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502197_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: 1°) d'annuler la décision du 4 février 2025 prise par le directeur des examens et des concours de l'académie de Bordeaux en tant qu'elle refuse de lui accorder une dispense d'épreuve en langue vivante
Source officiellePage 86 sur 1732