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5 963 résultats pour « Secchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210309_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Secchi, magistrat désigné ; - les observations de Me Viale pour Mme B qui conclut aux mêmes fins que la requête en précisant cependant que la fille de Mme B, qui n'est pas excisée, serait exposée à ce

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2210472_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210473_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210474_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209170_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

l'intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG) et la fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale (FNSIP-BM), représentés par Me Sechi

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201726_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Secchi, rapporteur public, - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203895_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2202740_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300801_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300802_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b1e

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Jean-Baptiste Sechi, demeurant Résidence de Cessy, 480, rue de la Mairie, 01170 Cessy, 9 / de Mme Fabienne Viglino, demeurant Résidence Voltaire, 84, rue de Meyrin, 01210 Ferney-Voltaire ; Attendu

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200489_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Secchi, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109884_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108451_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108779_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Koban, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1. La SC Jean Seb exerce principalement une activité de holding.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005617_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101503_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. Le rapporteur, Signé L. ALa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009536_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Secchi, premier conseiller. Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La rapporteure, Signé C. A La présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009991_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Secchi, premier conseiller, Mme Hétier-Noël, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, Signé L. BLa présidente, Signé G.

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TA

6ème Chambre

DTA_2008323_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Secchi, premier conseiller. Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2022. La rapporteure, Signé C. CLa présidente, Signé G.

Source officielle