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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203933_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A a lu son rapport et entendu : *Me Samba Sambeligue pour le requérant La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508843_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représentée par Me Samba, avocat, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416442_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B, représenté par Me Samba, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis (sous-préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501704_20250822
22 août 2025
22 août 2025
disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale protégé par les stipulations de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme, dès lors qu’elle est mère d’un enfant français, Samira
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5ed
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Samba F..., demeurant ..., 11 / de M. Pascal N..., demeurant ..., 12 / de M. Bousemah H... I..., demeurant ..., 13 / de M. Justo C... Garcia, demeurant ..., 14 / de M. O...
Source officiellesoc
613723aacd5801467740cb3c
18 décembre 2000
18 décembre 2000
Jean-Pierre D..., demeurant ..., 2 / de Mme Saadia Y..., demeurant ..., 3 / de M. Bruno F..., demeurant ..., 4 / de Mme Véronique A..., demeurant ...
Source officielleciv1
6137229ecd580146773ff385
26 mars 1996
26 mars 1996
Judet, dont le siège est 23600 Boussac, 13°/ du Groupama-Samda, dont le siège est ..., 14°/ du Franfinance crédit, pris en son bureau "Affaires sociales", ..., 15°/ du collège Marouzeau, dont
Source officiellesoc
613722e6cd58014677402eca
7 octobre 1997
7 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Saadia Z..., demeurant allée des Ruthenes, Bât.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400602_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A B, représenté par Me Samira Benmerzoug, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle1ère Chambre
DTA_2314187_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A C B, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 13 avril 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400405_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
C A B, représenté par Me Samba, demande au tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
695f77ddcdc6046d479a6ff2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
déférée à la Cour : jugement du 17 août 2022 - tribunal judiciaire de FONTAINEBLEAU- RG n° 11-21-000192 APPELANTS Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté à l'audience par Me Samia
Source officielle6e chambre
6375e61119047edcd18ff1a4
13 octobre 2022
13 octobre 2022
février 2021 par la Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : RE N° RG : R 20/00037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées à : Me Samia
Source officielleChambre des référés
69d80e57cdc6046d47b0a554
7 avril 2026
7 avril 2026
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Samih ABID Me Clément DIAZ Me Nicolas DONNANTUONI Me Thierry TROIN Me Frédéric VANZO L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT AVRIL À 14 H 00
Source officielle4ème chambre commerciale
633e7013f8faf13e2e973d6f
5 octobre 2022
5 octobre 2022
JRCM C/ LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 4] Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me Samira BENHADJ - Me Izalde
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC003839305
1 décembre 2009
1 décembre 2009
SAMBA Mamado 57. SAMBA Saidy 58. SAMBAYakiti 59. SIDIBE Souliman 60. SIDIBY Saido 61. SIKO Meta 62.
Source officielleCh. Sociale - Section B
68e89650f14914fb075ebde9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
° RG 22/00786 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH7W N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE
Source officielleRétention_recoursJLD
627a016add6bd9057dc56ce8
9 mai 2022
9 mai 2022
d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de l'Hérault, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [Y] [O] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia
Source officielleChambre sociale 4-3
66274efcc1c6ed00087b3e29
22 avril 2024
22 avril 2024
cour : Ordonnance rendue le 07 Février 2024 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Section : 2 N° RG : 23/02340 Expéditions exécutoires et certifiées conformes : à : Me Samira
Source officielleChambre commerciale
69d81f07cdc6046d47b1f85e
8 avril 2026
8 avril 2026
Didier ROMEU Greffier : Madame Samira ADJAL Débats en audience publique du 09 Février 2026 Jugement du 08 Avril 2026 rendu par mise à disposition au greffe, par Mme Carole MUSA, Juge à la chambre commerciale
Source officiellePage 86 sur 169