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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
5fca363634761e605236abca
20 novembre 2020
20 novembre 2020
ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le 20 Novembre 2020 à : -Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Roger
Source officielle1ère chambre sociale
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb26
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Coralie LOYGUE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Association FONDATION ANAIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Blandine ROGUE
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523326_20250818
18 août 2025
18 août 2025
d'amitié avec un chrétien qui l'a convaincu de se convertir au christianisme, que suite à cette conversion, il est menacé par sa famille, notamment paternelle, qui souhaite qu'il occupe la fonction de roi
Source officielleChambre Prud'homale
65b4ac027ef77d000880b3a8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Toutefois, le seul fait pour l'employeur, qui est tenu de garantir aux salariés le bénéfice des droits à congés maladie ou maternité, à congés payés ou repos que leur accorde la loi, de recourir à des
Source officielleChambre Sociale
653ca6ca83c9498318209e88
27 octobre 2023
27 octobre 2023
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Source officielleRéférés
678184656d34da2cbdcdd0fd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par acte du 24 février 2023 la société LES TOITS DE [Localité 13] a fait délivrer à la société RIVAUD & CIE un congé avec refus de renouvellement et offre d’indemnité d’éviction à effet au 30 novembre
Source officielleRéférés
67f81ed0cf40727a00441595
10 avril 2025
10 avril 2025
Par acte du 6 février 2024, Monsieur [I] [P] [T] a fait délivrer à la société [Adresse 12] un congé avec refus de renouvellement et offre d’indemnité d’éviction à effet du 30 septembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88019
16 février 2006
16 février 2006
Monsieur Jean-François X... a introduit en outre une demande devant la formation de référé du conseil de prud'hommes de NANTERRE en date du 2 décembre 2002 (RO2/O1248).
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d3
29 janvier 2013
29 janvier 2013
du 27 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/01036 contredit ARRÊT DU 29 Janvier 2013 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SARL ALLIANCE PROTECTION SERVICE 5 rue Desrues BP 09 94290 VILLENEUVE LE ROI
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a62
20 octobre 2006
20 octobre 2006
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gérard X... ... 78690 LES ESSARTS LE ROI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC004716309
13 septembre 2016
13 septembre 2016
le régime des métaux et pierres précieux (« le règlement n o 190/2000 », voir paragraphe 16 ci-après), infligèrent à la société requérante une amende de 3 000 lei roumains (RON
Source officielleChambre Sociale
63d37b08d1bc2605de4b4c7c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur la demande d'indemnité compensatrice de congés payés M.
Source officielle21e chambre
5fdd292ab6f402920f1ea6fa
4 octobre 2018
4 octobre 2018
de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ; 3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02139
10 décembre 2008
10 décembre 2008
X... fait grief à l‘arrêt de l'avoir débouté de sa demande, au titre du rappel de la prime d'entretien et de non accident, d'un complément de 1 466,61 outre les congés payés, alors, selon le moyen,
Source officielle9e Chambre B
6162d67ba2a5768a176c5626
8 mars 2012
8 mars 2012
payés sur rappel de salaire précédent - 154,50 € à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire - 15,45 € d'incidence congés payés sur rappel de salaire précédent - 669,60 € à
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39ff
23 octobre 2025
23 octobre 2025
brut - indemnité compensatrice de congés payés : 39,78 euros brut - prime d'approche : 100 euros brut - compensation d'un rappel de repos de nuit : 138,48 euros brut - indemnité compensatrice de congés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10995
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Les trois autres courriels établis par Monsieur C..., chef de secteur du groupe La Boucherie, contiennent une demande d'informations sur les produits (écarts liquide-solide, et tableau de ROA) et sur la
Source officielle5ème chambre sociale PH
6a1e66cbcdc6046d47cac624
1 juin 2026
1 juin 2026
En dépit de cela, vous avez nié votre implication dans l'activité- même de Rogas et, a fortiori, tout acte de concurrence déloyale envers la société [1].
Source officielle9e Chambre A
60339b49a5acb5500b059137
12 mai 2017
12 mai 2017
payés afférents aux salaires pour la période d'août 2011 à octobre 2013, *573,46 € bruts à titre de congés payés afférents aux salaires pour la période de novembre 2013 à mai 2015, *271,64 € bruts
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e5
8 février 2005
8 février 2005
Il convient, en conséquence, de confirmer le jugement sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents que les premiers juges ont calculés avec exactitude.
Source officiellePage 86 sur 130